De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Engagé dans une lutte contre la fraude, le gouvernement commence à réaliser l’ampleur de la bataille et à tirer les premiers enseignements du dispositif déployé. Il s’agit, en effet, de poursuivre un plan contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, qui a été lancé en mai 2023. C’est, en tout cas, ce qui est apparu lors du bilan réalisé par le Premier ministre, Gabriel Attal, le 20 mars dernier. Accompagné par le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, il a ainsi fait état de plus de 15 milliards d’euros réclamés par le fisc et plus de 2 milliards détectés par les organismes sociaux. Voici désormais l’âge à partir duquel votre pension pourrait être contrôlée, d’après les dernières nouvelles.
Retraite : une lutte contre la fraude
En luttant contre la fraude, c’est une augmentation des impôts, qui est évitée par les Français, selon les mots de Gabriel Attal. Mercredi 20 mars à Bercy, il a ainsi annoncé des chiffres favorables, voire “historiques”, avec un record enregistré dans les sommes réclamées par le fisc aux particuliers et aux entreprises après contrôles de 15,2 milliards d'euros. Depuis le lancement du plan, ce sont ainsi 200 millions d’euros de préjudice, qui ont été notifiés par l’Assurance retraite, un chiffre qui ne cesse d'augmenter puisqu’entre 2017 et 2021, les indus évités étaient passés de 95 à 153 millions d’euros.
Comme le rapportent nos collègues de Capital, cela fait, en effet, plusieurs années que l’Assurance retraite est lancée dans une lutte contre la fraude. Elle réalise notamment la vérification des justificatifs pour déterminer le montant de la pension ou encore le certificat d’existence, document prouvant qu’un retraité perçoit une pension française et vit à l’étranger. Ce sont, au total, 1,2 million de retraités concernés, qui doivent envoyer, tous les ans, ce document. Il est ensuite contrôlé par une autorité compétente comme une ambassade ou encore un commissariat de police.
Retraite : des risques de fraudes qui augmentent
Dans les pays où la France n’a pas d’informations directes afin d’effectuer cette vérification, les risques de fraudes sont d’autant plus importants. C’est, par exemple, le cas de l’Algérie, où près de 350 000 retraités perçoivent une pension française. Pour réaliser ces contrôles, l’Assurance retraite a mis en place un partenariat avec une banque algérienne.
Dès lors, si un assuré ne répond pas durant six mois à la caisse de retraite et qu’il réapparaît soudainement, il doit se présenter au guichet de la banque afin qu’une vérification de son identité soit réalisée. En cas de doute sur une usurpation d’identité, les personnes sont convoquées au consulat.
Retraite : un âge pour contrôler les pensions
Le contrôle des centenaires a également été renforcé. Lors d’une expérimentation en Algérie, 1 000 retraités de plus de 98 ans ont été convoqués et 30% ne se sont pas présentés. L’exécutif compte ainsi élargir ces contrôles aux plus de 85 ans, d’ici 2027, dans les pays où il n’existe pas d’échange civil avec la France.
Il s’agit ainsi de convoquer à un guichet physique le retraité pour vérifier la véracité de ses documents d’identité. En cas d’absence ou de non-conformité des documents, le versement de la pension est suspendu. Des vérifications sont parallèlement à l’ordre du jour afin de vérifier que la pension est versée au bon retraité.