Publié par Céline Bourdin, le 04/04/2023

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Réforme des retraites : qui peut y échapper ?©Pool/ABACAabacapress
La réforme des retraites a été adoptée grâce à l'article 49.3 et devrait être appliquée dès le 1er septembre 2023. Pourtant, certaines personnes pourraient finalement y échapper. Explications.
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Grâce à l’utilisation de l’article 49.3, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement afin de faire adopter, avec force, la très controversée réforme des retraites. Alors que les deux motions de censure déposées à l’Assemblée nationale ont été rejetées, les Français, les syndicats et l’opposition poursuivent leur mobilisation dans les rues avec une nouvelle journée d’action prévue le jeudi 6 avril 2023. Emmanuel Macron l’a pourtant affirmé lors de sa récente interview : la réforme des retraites sera bien mise en application dès le 1er septembre prochain. À présent, tous les regards sont tournés vers le Conseil constitutionnel, qui doit rendre son verdict le 14 avril prochain. Des changements sont-ils encore possibles ? Pouvez-vous encore espérer échapper à la réforme des retraites ?

Réforme des retraites : une longue semaine de discussions

Lors de sa récente interview, Emmanuel Macron a mis fin, avec beaucoup de fermeté, aux espoirs des Français concernant la réforme des retraites. Il a ainsi affirmé que celle-ci serait bel et bien mise en application dès le 1er septembre prochain et que d’autres projets de loi attendaient désormais l’exécutif. Dans le même temps, la Première ministre, Elisabeth Borne, ainsi que le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, se sont montrés ouverts aux discussionsavec l’ensemble des syndicats, malgré le rejet d’un temps de pause proposé par Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

Durant cette nouvelle semaine de négociations, Elisabeth Borne doit, en effet, recevoir les responsables syndicaux à Matignon afin de discuter autour du texte et de sa mise en vigueur. Elle a, dès lors, exprimé son envie de renouer le dialogue et a annoncé être "à l’écoute de tous les sujets", comme le rapporte Les Echos. La Première ministre n’a pas manqué de préciser qu’elle souhaitait aborder "beaucoup de sujets", notamment "la qualité de vie au travail". 

Réforme des retraites : un amendement spécifique pour y échapper ?

Si la mise en application de la réforme des retraites semble être toujours d’actualité au 1er septembre 2023, certains Français pourraient peut-être y échapper. D’après le texte adopté, le relèvement de l’âge légal de départ concerne toutes les personnes nées à partir de septembre 1961, mais il est possible qu’un amendement spécifique finisse par voir le jour.

Dans le cas où cet amendement serait effectivement voté, les personnes nées en 1962 et 1963 pourraient partir plus tôt à la retraite, à condition d’avoir validé une carrière longue. Cet "amendement de coordination" a ainsi été ajouté par le Sénat dans le projet de réforme avec l’avis favorable du gouvernement. Les sénateurs du groupe Renaissance avaient, en conséquence, évoqué son usage, comme le notifie Boursorama, pour "permettre aux assurés nés en 1962 et 1963 de pouvoir toujours partir en retraite anticipée pour carrières longues selon les conditions actuelles, avec une pension à taux plein".

Réforme des retraites : quelle mise en application pour cet amendement ?

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Pour espérer une mise en application de cet amendement, il est nécessaire qu’un décret soit produit afin de préciser les modalités exactesde ce départ à la retraite anticipé. Pour l’heure, l’amendement proposé par le Sénat ne notifie pas le mois de naissance des personnes concernées par cette possibilité. Aucune garantie n’est donc actuellement proposée pour les personnes nées en 1962 et 1963.

Le gouvernement a toutefois réaffirmé sa volonté de mettre en œuvre cet amendement, comme l’évoque le site Moneyvox. Il souhaite, dès lors, "éviter une décote à des cas particuliers, qui ont des droits ouverts avant le 1er septembre 2023". Avec comme objectif une retraite à taux plein pour les retraités concernés par cet amendement.