Publié par Céline Bourdin, le 02/05/2023

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Réforme des retraites : quand seront publiés les différents décrets ?IllustrationAFP
Après la validation, puis la promulgation de la réforme des retraites par Emmanuel Macron, d'autres étapes attendent le texte de loi. Quand seront publiés les différents décrets ?
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Le 14 avril dernier, les Sages ont finalement donné leur aval à la réforme des retraitespassée en force par le gouvernement grâce à l’article 49-3. Au terme de nombreuses semaines de débats, le texte a été validé par le Conseil constitutionnel avant d’être promulgué, dans la foulée, par le président de la République. Tandis que le premier référendum d’initiative partagée a été rejeté et que le second doit être étudié ce 3 mai, la réforme des retraites va affronter quelques nouvelles épreuves avant sa mise en application. Des décrets sont ainsi nécessaires afin de respecter la législation. Quand seront-ils publiés ?

Réforme des retraites : des décrets très attendus

Sitôt la validation du texte par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron s’est empressé de promulguer la réforme des retraites. Il faut dire que le chef de l’Etat connaît le parcours semé d’embûches réservé à un texte de loi, d’autant plus lorsque celui-ci suscite une telle controverse. Alors que le torchon brûle toujours entre l’exécutif et les Français, des décrets sont, à présent, indispensables afin de préparer l'entrée en vigueur de la réforme en septembre prochain. Une étape majeure, qui n’est pas sans difficulté suite à la censure de quelques articles du texte.

Il reste, en effet, des choses à éclaircir par le biais des décrets d’application prévus. Toutes les modalités doivent ainsi être exprimées afin de garantir la clarté du texte de loi. Celui-ci renferme, en effet, 98 fois le mot “décret” : encore faut-il que ceux-ci puissent dissiper certains doutes ou venir préciser des dispositifs. C’est, par exemple, le cas pour la possibilité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue avec des amendements qui renvoient à des décrets.

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Réforme des retraites : le cas du dispositif carrière longue

Parmi les dispositions qui doivent être précisées par décrets, les modalités de départ précoce sont attendues par les personnes en incapacité professionnelle. Les générations impactées par la réforme des retraites, nées en 1962 et 1963, mais éligibles au dispositif carrière longue, patientent également pour connaître leurs conditions de départ. Pour l’heure, aucune date précise n’a été communiquée afin d’obtenir ces informations.

Au cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, il se murmure qu’une trentaine de décrets sont nécessaires pour que l’échéance désirée par l’exécutif puisse être tenue. Invité sur CNEWS le mardi 25 avril, Olivier Dussopt a, dès lors, réaffirmé que “les délais de mise en œuvre [seront] les mêmes que pour des réformes précédentes”.

Réforme des retraites : des avancées en mai ?

D’après les propos tenus par le ministre du Travail, certains décrets sont, dès lors, rédigés ou en voie de l’être. Il s’est ainsi expliqué en évoquant “[des] premiers décrets d’application [...] transmis tant au différents organismes devant être consultés qu’au service juridique pour pour être vérifiés”. Il a ajouté qu’il veillait “à tenir les délais et le calendrier de publication des délais d’application”.

Si les dates approximatives de ces décrets très attendus restent encore méconnues, le ministre du Travail a laissé fuiter quelques indices lors d’une visite à Chartres. Il s’est ainsi exprimé sur le sujet en affirmant que la publication des premiers décrets de la réforme s’effectuerait d’ici “fin mai-début juin”. Il faudra donc encore patienter quelques semaines pour en prendre connaissance.