Réforme des retraites : le nouveau calendrier à retenir

Le vendredi 17 février, le texte de la réforme fera son entrée au Sénat s’il n’a pas été adopté avant par les députés. S’ensuivront 15 jours de lecture et de débats autour dudit texte, suivis d’un vote d’adoption. 

Le 4 mars est la date à laquelle le projet de loi de la réforme des retraites partira en commission mixte paritaire dans le cas où les Sénateurs ne l’auraient pas adopté. Si Sénateurs et parlementaires ne trouvent pas de commun accord, le texte sera renvoyé à l’Assemblée nationale qui aura le fin mot de l’histoire. 

Enfin, le 26 mars marque la date butoir jusqu’à laquelle le Parlement doit se prononcer sur le texte. Si ce n’est pas le cas, le gouvernement pourrait avoir recours à l’article 47, alinéa 1 de la Constitution pour la première fois de l’histoire de la Vème République, qui permet à l’exécutif de mettre en œuvre le texte par ordonnance passé le délai de 50 jours se finissant le 26 mars.