Publié par Rédaction, le 20/04/2022

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La rupture conventionnelle avant la retraite, une fausse bonne idée ?Istock
Tout départ la retraite se doit d'être préparée, au risque sinon de se retrouver avec une pension moins importante que prévue. D'aucuns envisagent d'ailleurs la rupture conventionnelle juste avant la cessation d'activité. Est-ce une bonne idée ?
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C’est l’ultime transition. Professionnellement parlant, le départ à la retraite ressemble indéniablement à la dernière étape. Il est l’achèvement d’une carrière, sinon d’une vie, passée à s’échiner et annonce quasi systématiquement la fin du travail. Dans les faits, pourtant, la situation peut s’avérer différente. D’abord parce que certains décident de prolonger leur parcours et optent pour la retraite progressive quand ils ne choisissent pas tout simplement de se remettre en quête d’un emploi, ou d'une reconversion professionnelle. D’autres, cependant, se retrouvent contraints d’arrêter le travail bien avant la retraite.

Le chômage des seniors est un vrai fléau, en France, puisque plus de 40% des 55-64 ans n’ont pas d’emploi, explique la DARES sur le site du gouvernement. La question a d’ailleurs été abordée à l’occasion des discussions politiques organisées en amont du premier tour de l’élection présidentielle ; d’aucuns reprochant à Emmanuel Macron, Valérie Pécresse et Eric Zemmour de ne pas tenir compte de ce problème en repoussant l’âge légal de départ. 

Force est de constater, cependant, que des dispositifs existent pour prendre en charge ce genre de situation… Tant et si bien que certains travailleurs envisagent la rupture conventionnelle avant la retraite. À raison ?

Faut-il envisager la rupture conventionnelle avant le départ à la retraite ?

Les conséquences d’une rupture conventionnelle avant la retraite sont avant tout fiscales, mais elles concernent aussi le chômage. Bien sûr, souligne le site spécialisé La Retraite en Clair, leur ampleur dépend avant toute chose de l’âge auquel survient un tel événement. Si le travailleur poussé à la porte n’est pas en mesure de prendre sa retraite, son indemnité de rupture sera pour partie exemptée de cotisations sociales et d’impôt. Dans le cas contraire, il faudra payer.

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En somme, la rupture conventionnelle peut s’avérer intéressante… À condition de ne pas s’y prendre trop tard. Dans le cas contraire, la situation se montre souvent plus complexe.

Départ à la retraite : jusqu'à quand peut-on passer par la rupture conventionnelle ?

L’indemnité de rupture conventionnelle, rappelle d’entrée de jeu Notre-Temps sur son site, est bien souvent plus importante que celle de départ à la retraite. Si elle n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations sociales, cela peut donc constituer un argument intéressant, soulèvent nos confrères. Mais encore faut-il savoir quand faire valoir un tel dispositif !

D’après le titre de presse, négocier une rupture conventionnelle avec son employeur en vue de la cessation d’activité présente un intérêt à partir de 3 ans avant le départ à la retraite. Et pour cause ! Son attractivité ne se limite alors pas au seuls éléments évoqués : il faut aussi prendre en compte son impact sur le chômage et les trimestres de cotisations que celui-ci permet d’acquérir.

La rupture conventionnelle permet en effet l’obtention d’une indemnisation, versée par Pôle emploi, pendant trois ans durant (soit, très concrètement, jusqu’à l’âge de la cessation d’activité). Ceci étant dit, pour en profiter, il faudra nécessairement engager une recherche d’emploi, au risque sinon d’être radié, insiste le titre de presse. Une reconversion professionnelle pourrait alors être envisagée (nouveau secteur ou création d'entreprise). Pensez dès lors à effectuer un bilan de compétences, pour faire le point sur vos envies, votre expertise, et les opportunités de formations.

Départ à la retraite et rupture conventionnelle : les dangers du chômage

Toutefois, il importe de rappeler qu’une rupture conventionnelle survenue trop tôt peut aussi poser problème : elle est susceptible, si elle est suivie de chômage, d’engendrer une baisse potentielle du niveau de la pension espérée. Et pour cause ! Comme a d’ores et déjà pu l’expliquer Planet par le passé, le calcul du montant de la pension repose notamment sur le salaire annuel moyen des 25 années les plus rémunératrices de la carrière. Or, ces dernières s’observent statistiquement en fin de carrière.

Amputer la fin de son parcours professionnel et opter pour le chômage signifie donc risquer de passer à côté de l’une de ces années ; sinon plusieurs. En outre, le chômage ne permet pas de cotiser comme le fait le travail. Les trimestres acquis ne peuvent pas donner lieu à l’obtention d’une surcote.