Publié par Thibaut Nouailhetas, le 30/05/2023

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Fraude sociale : comment le gouvernement compte contrôler les retraites©Blondet Eliot/ABACAabacapress
Gabriel Attal à donné le ton. La fraude sociale est désormais sa cible. Si la fraude aux allocations familiales est une priorité, les retraites sont également concernées. Voici comment le gouvernement compte accentuer les contrôles.
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Gabriel Attal, l’a annoncé, le gouvernement souhaite maintenant s’attaquer à la fraude sociale. "La Cour des comptes a évalué, au global, entre 6 et 8 milliards d’euros par an l’ensemble des fraudes sociales. Il faut agir, car la fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent", a-t-il ainsi déclaré dans les colonnes du Parisien.

"Depuis cinq ans, nos redressements ont augmenté de 35 %. C’est un net progrès, mais nos ambitions sont plus grandes encore. Nous allons créer mille postes supplémentaires dans le quinquennat pour lutter contre la fraude sociale et investir 1 milliard d’euros dans les systèmes d’information, notamment pour mieux croiser les données. C’est un chantier à dix ans pour lequel je fixe une première étape : en 2027, nous aurons deux fois plus de résultats qu’en 2022. On approcherait des 3 milliards d’euros redressés.", a-t-il complété.

Fraude sociale : la nouvelle cible de Gabriel Attal

Pour cela, le ministre délégué chargé des Comptes publics souhaite axer son action sur plusieurs axes. Tout d’abord, la fraude au RSA sera un sujet majeur puisque celle-ci est estimée à 1,2 milliards d’euros par an selon l’ancien porte-parole du gouvernement.

Pour toucher les allocations familiales, le minimum vieillesse ou encore les APL, il faudra désormais résider neuf mois en Hexagone par an au minimum. Jusqu’à maintenant, cette limite était fixée à 6 mois pour les deux premiers et à 8 mois pour les APL.

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Dans son entretien avec le quotidien francilien, Gabriel Attal a également précisé sa volonté de contrôler davantage les retraites à l’étranger.

Fraude à la retraite : les pays ciblés par le gouvernement

Environ 1,2 million de retraités français vivent à l’étranger. "Plus de la moitié d’entre eux sont dans des pays de l’Union européenne avec lesquels on a un échange automatique d’état civil, a indiqué le ministre de l'Action et des Comptes publics. Quand une personne décède, on est immédiatement informé et on peut suspendre les droits à la retraite. Il n’y a quasiment pas de risques sur ces pays-là", a déclaré le ministre sur BFMTV et RMC.

En revanche, selon Gabriel Attal, le problème de fraude réside davantage dans les pays hors de l’Union Européenne, dans les pays où les échanges d’information sont plus faibles. "Nous avons envoyé des contrôleurs à Alger pour faire la lumière sur ce sujet. Sur 1 000 retraités 'quasi centenaires', 300 dossiers non conformes ont été identifiés.", a-t-il expliqué au Parisien, précisant qu’il "ne s’agit pas de stigmatiser, ni d’instrumentaliser, mais de faire la lumière sur une situation". Mais concrètement, comment ces contrôles seront mis en place ?

Fraude à la retraite : comment le gouvernement veut accentuer les contrôles 

"On va lancer un programme de contrôle sur les retraités qui résident dans des pays étrangers avec lesquels on n’a pas d’échange automatique d’état civil et qui ont plus de 85 ans car c’est l’âge à partir duquel on estime qu’il peut y avoir des cas non-conformes", a annoncé Gabriel Attal face à Apolline de Malherbe.

"Concrètement, cela passera par des rendez-vous fixés dans les consulats ou des banques locales avec lesquelles on travaille. Mais aussi la biométrique, grâce au lancement d’une application de reconnaissance faciale qui permettra de reconnaître la personne.", a-t-il ainsi explicité dans les colonnes du Parisien. Cette mesure devrait être adoptée via un décret d’ici à cet été.