Publié par Céline Bourdin, le 28/07/2023

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Déblocage des petites rentes par Bercy : pourrez-en bénéficier ?IllustrationIstock
Le ministère de l'Économie a décidé de faciliter le déblocage des petites rentes. Pourrez-vous en profiter ?
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Alors que les produits d’épargne gagnent en attrait et sont, de plus en plus, plébiscités par les Français, le ministère de l’Economie vient de prendre une décision qui devrait satisfaire plus d’un détenteur. D’après les récentes publications, il devrait désormais être plus aisé de récupérer les petites rentes afin d’obtenir le capital acquis en une seule fois. Si cette possibilité n’était jusqu’alors pas disponible, au grand dam des souscripteurs, Bercy semble, cette fois, avoir cédé et avancer sereinement sur ce chemin. Explications.

Déblocage des petites rentes par Bercy : une avancée majeure

Les souscripteurs des produits d’épargne peuvent avoir le sourire : le ministère de l’Economie s’est enfin prononcé en faveur d’une mise à disposition plus simple des rentes acquises. Dans un contexte d’inflation galopante, qui met à mal le pouvoir d’achat des Français, Bercy a finalement opté pour un déblocage facilité afin de soutenir les petits épargnants. Un arrêté publié le 21 juillet dernier au Journal officiel évoque ainsi un passage du seuil de rachat des rentes de faibles montants de 100 à 110 euros par mois.

Plus en détails, les personnes qui possèdent un ancien contrat d’épargne retraite tels qu’un Madelin, un PERP, un PER ou encore l’article 83 pourront sortir tout leur capital en une seule foisplutôt que de récupérer une rente viagère inférieure à 110 euros par mois. Bercy notifie ainsi que “la substitution d’une faible rente en capital peut conduire au versement de plus de 30 000 euros si le rachat est réalisé à 65 ans”.

Déblocage des petites rentes par Bercy : un versement possible après la retraite

Dans ce contexte favorable, Bercy, comme le révèlent nos confrères de Merci pour l’info, a également ouvert la possibilité d’un versement du capital après le départ à la retraite. Alors que les Français sont majoritairement inquiets de la baisse de leur niveau de vie lors de leur retraite, cette nouvelle sonne comme une perspective appréciable.

L’arrêté précise, en effet, que “cette faculté peut être exercée au moment de la liquidation du contrat ou lorsque les rentes sont en cours de versement”. Rappelons que, jusqu’à aujourd’hui, le rachat des rentes n’était possible qu’au moment du départ à la retraite.

Déblocage des petites rentes par Bercy : une protection renforcée

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En dernier lieu, l’arrêté du ministère de l’Economie renforce la protection des épargnants qui sont détenteurs d’un ancien contrat d’épargne retraite. Il faudra, à présent, obtenir le consentement du bénéficiaire d’une rente inférieure à 110 euros par mois avant de procéder au rachat. 

Au total, ce sont plus de 700 000 épargnants qui pourraient bénéficier de ces mesures. Dans un communiqué, Bruno Le Maire s’est félicité d’une réforme “qui permettra de mieux protéger l’épargne des retraités disposant d’une petite rente au titre de leur plan d’épargne retraite”. Il a ajouté qu’elle protégerait “le fruit de leur travail”, tout en renforçant “leur liberté de choix entre sortie en capital ou en rente”.