Publié par Marina Torre, le 30/05/2024

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L'Irlande, L'Espagne et la Norvège ont récemment reconnu officiellement l'existence d'un Etat palestinien. En France, certaines voix s'élèvent en faveur d'une mesure similaire. Mais concrètement, comment cela s'organise-t-il ?
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“All eyes on Rafah”. Tous les regards se tournent vers Rafah. Cette image créée avec l’intelligence artificielle par un photographe malaisien fait le tour des réseaux sociaux depuis la mi-mai. Ce message de soutien aux habitants de Gaza victimes des bombardements consécutifs aux attaques du Hamas le 7 octobre en Israël illustre désormais l’implication, même lointaine, de la “communauté internationale” dans un conflit qui dure depuis plus de 7 décennies et qui connaît un regain de violence sans précédent.

Mais que peuvent vraiment les citoyens du reste du monde ? Au-delà d’une éventuelle participation à l’aide humanitaire, la question d’une reconnaissance d’un État palestinien devient à nouveau un enjeu international à la suite d’une décision en ce sens (effective depuis le 28 mai) par trois États européens : l’Espagne, l’Irlande et la Norvège. Ils s’ajoutent à 7 autres pays européens, dont la Suède depuis 2014, qui admettent officiellement l’existence de la Palestine en tant qu’ État. 

En France, des voix s’élèvent pour que Paris prenne le même chemin, notamment celle de l’ancien ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. 

En France, comment cela peut-il se passer ? 

“Il n'y a pas de tabou pour la France, je suis prêt à reconnaître un État palestinien (…) mais je considère que cette reconnaissance doit arriver à un moment utile. Je ne ferai pas une reconnaissance d'émotion”, a déclaré Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse en Allemagne le 28 mai. Le Premier ministre a tenu un discours similaire devant les parlementaires, jugeant que si cette reconnaissance n’était pas “taboue”, elle devait se révéler “utile au processus” de paix. 

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Quelle traduction concrète ? 

Concrètement, cela peut se traduire par l’établissement de relations diplomatiques, voire de la négociation ou de la ratification d’un traité, une prérogative présidentielle, comme le prévoit l’article 53 de la Constitution. 

Par le passé, la France, alors dirigée par Charles de Gaulle, a ainsi reconnu officiellement la République populaire de Chine dès 1964, soit 14 ans avant que les Etats-Unis ne fassent de même. 

Les dispositions internationales

Sur le plan du droit international, il est souvent fait référence à la Convention de Montevideo de 1933 qui définit un État comme une “personne” morale toute population donnée réunie sur un territoire déterminé et gouvernée par une entité capable d’entrer en relation avec d’autres États. “L’existence politique de l’État est indépendante de sa reconnaissance par les autres États”, est-il écrit à l’article 3. En d’autres termes, si un État n’est pas reconnu par d’autres États, cela n’empêche pas son existence politique. Plusieurs cas de ce type existent encore, dont l’État palestinien, mais aussi Israël qui n’est pas reconnu comme Etat par 21 pays dans le monde ni Taïwan, qui ne siège pas à l’Onu. 

Quelle est la position des Nations Unies? 

Les Nations unies ne sont pas le "garant" de l'existence d'un État, mais peut accepter de nouveaux membres en son sein. Son Assemblée générale compte actuellement 193 États membres, le dernier entrant, le Sud Soudan, ayant été officiellement admis en 2011. 

Le 10 mai 2024, l’Assemblée générale de l’Onu réunie à New York a r éitéré auprès du Conseil de sécurité la demande d’admission de la Palestine comme membre à part entière. La France, l’un des 5 membres du Conseil de sécurité de l’Onu, a voté en faveur de cette demande, mais les États-Unis y opposent toujours leur droit de véto.

La Charte des Nations unies prévoit que, pour admettre un nouveau membre, ce dernier doit faire partie des “Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire”.

Pour pouvoir adhérer à l’ONU comme membre, l’Etat en question doit formuler une demande au secrétaire général. Cette requête doit obtenir 9 votes favorables des membres du Conseil de Sécurité, et aucun véto des 5 membres permanents (la Chine, la France, la Russie, les Etats-Unis et le Royaume-Uni). L’adhésion est ensuite soumise au vote de l’Assemblée générale où doit être réunie la majorité des deux-tiers.  

“Non membre observateur”, comme le Vatican 

Pour l’heure, “l’État de Palestine” est seulement considéré comme “État non membre observateur”. Il est le seul dans cette situation avec le Saint-Siège.  Cela leur confère un droit de participer officiellement aux discussions de l’organisation, sans toutefois être titulaires d’un droit de vote. 

La question d’une reconnaissance pleine et entière d’un État palestinien par l’ensemble des autres puissances mondiales, à commencer par une reconnaissance mutuelle, constitue un point particulièrement épineux du conflit israélo-palestinien. De nombreuses puissances mondiales, dont le Royaume-Uni par exemple, plaident en faveur de la “solution à deux Etats”, qui reviendrait à reconnaître l’existence conjointe de deux États séparés par des frontières originellement définies en 1967 mais qui ont continuellement été disputées.