Les types de référendums auxquels les citoyens français peuvent être soumis
Lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2024, le président de la République a laissé planer le doute sur l’éventuelle tenue d’un référendum. Le RN en réclame un sur l’immigration. Mais cela est-il possible ? Éléments de réponse.

Il n'a pas prononcé le mot. Pourtant, lors de ses voeux télévisés du 31 décembre 2024, pour l'année 2025, le président de la République a laissé entendre qu'il comptait requérir l'avis des Français, ce qui, dans le droit français peut-être réalisé par le biais d'un référendum. "J e vous demanderai aussi d e trancher certains de ces sujets déterminants. Car chacun d’entre vous aura un rôle à jouer", a-t-il ainsi déclaré. 

L'itiniative d'un référendum

Deux articles de la Constitution le permettent. L'article 11 en dispose ainsi que cette initiative est entre les mains du : 

" Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées (...)"

Des Parlementaires peuvent demander la tenue d'un référendum, même sans détenir pour cela la majorité, s'ils disposent pour cela d'un soutien d'un très grand nombre de citoyens (10% du corps électoral ce qui représente 4,8 millions de signatures environ, indique le site Vie Publique. Un tel référendum d'initiative partagée n'a pas encore été organisé en France.  

L'initiative d'un référendum reste donc surtout entre les mains du président de la République. Vous trouverez la liste des thématiques peuvent êtres abordés lors de ce vote dans le diaporama ci-dessous. 

Référendum ou Congrès

Un autre article prévoit également la tenue d'un référendum : une modification importante de la Constitution. Dans ce cas, l'ensemble des électeurs doit se prononcer après l'Assemblée nationale et le Sénat sur l'approbation ou le rejet du texte (article 89).

Vidéo du jour

Le président peut également faire modifier la Constitution par le  Parlement réuni en Congrès. Il lui faudra alors convaincre au moins 3 parlementaires sur 5 de voter son projet. En 2024, c'est ainsi qu'a été adopté e projet de loi  constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse", qui a fait entrer ce droit dans le texte fondamental. 

Réformer la Constitution

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Réformer la Constitution

C'est ce que prévoit l'article 89 de ce même texte, mais cela présuppose en premier lieu d'obtenir une majorité au Sénat et à l'Assemblée nationale. 

Se prononcer sur un traité international

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Se prononcer sur un traité international

Le dernier référendum auquel ont été soumis l'ensemble des électeurs français, en 2005, concernait un traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette éventualité a été rejetée par les citoyens. 

L'organisation des pouvoirs publics

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L'organisation des pouvoirs publics

Des réformes institutionnelles peuvent être soumises au vote des Français, à condition qu'elles ne contreviennent pas à la Constitution. 

Questions locales

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Questions locales

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