Publié par Lorine Toumia, le 01/09/2023

3 min de lecture
Politique : qu'est-ce que le preferendum qui pourrait instaurer Macron ?AFP
Avant la réunion, qui s'est tenue de mercredi entre Emmanuel Macron et les partis représentés au Parlement, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a déclaré que le chef de l'Etat pourrait être "ouvert" à la tenue d'un "preférendum". Mais de quoi s'agit-il ?

L’exécutif va-t-il se risquer à organiser un préférendum ? Le ministre délégué chargé du Renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a évoqué lundi 28 août cette hypothèse au micro de BFMTV. "Il le dit lui-même le Président, il est ouvert à faire un référendum, et pourquoi pas même un préférendum", a-t-il affirmé.

Une telle mesure "nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d’un même vote" en posant "des questions multiples aux Français", a ajouté le ministre. Les modalités d’organisation de la consultation ne sont pas fixées. "Quand on parle d’innovation et quand je vous dis que les choses ne sont pas écrites par avance, c’est que justement c’est ce qu’il faut discuter avec les chefs de parti. "

Pas de fondement juridique...

Le président de la République n’a pas utilisé le terme de préférendum, qui ne figure pas dans la Constitution. "Le préférendum n’a pas d’assise constitutionnelle, pas de fondement juridique, il s’agit d’un néologisme, d’une création de l’exécutif", a rappellé mercredi 30 août à Merci pour l’info Bertrand-Léo Combrade, professeur droit public à l’université de Poitiers. "Pour autant, le préférendum, qui consiste à poser plusieurs questions lors d’un même référendum, correspond à une réalité politique, à l’étranger et en France : juste après la Libération, le 21 octobre 1945, le Gouvernement provisoire de la République française (GRPF) a organisé un référendum comportant deux questions", poursuit Bertrand-Léo Combrade pour le journal.

Des consultations ou des référendums ?

D'après le professeur droit public à l’université de Poitiers en cas de convocation aux urnes, hors le cas des élections, les questions posées aux Français relèvent de deux catégories. D’une part, les consultations, dont les résultats ne sont pas contraignants. Ainsi, recourant à un dispositif prévu par l’article L. 123-20 du Code de l’environnement, le Premier ministre, Manuel Valls, a convoqué les électeurs des communes de Loire-Atlantique pour une consultation le 26 juin 2016 sur l’installation de l’aéroport de Notre-Dame-Landes. Comme il s’était engagé à respecter l’avis des citoyens, le gouvernement a abandonné ce projet devant le résultat négatif, mais ce dernier ne le liait pas. Les questions posées peuvent, d’autre part, relever du référendum, dont le résultat contraint alors les pouvoirs publics. Par exemple, en 1969, le "Non" majoritaire recueilli au référendum sur la transformation du Sénat et la création de régions a empêché Charles de Gaulle de mettre en œuvre son projet.

Les opinions divergent

D’autres juristes émettent des opinions divergentes. Les résultats d’un préférendum "serai[en]t au mieux sans portée contraignante (comme les conventions citoyennes)", a estimé auprès de  France Info Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Nanterre. À supposer que l’exécutif décide de recourir au préférendum, des débats juridiques risquent d’opposer les spécialistes de droit public au sein du gouvernement et de la haute administration.