Société
Faute de budget 2025 d’ici fin février, 619 000 contribuables pourraient devenir imposables en 2025. Découvrez si vous en faîtes partie.
IllustrationIstockCensé réduire les normes et lois qui compliquent à-peu-près tous les domaines en France, le gouvernement vient d'en ajouter une nouvelle, qui concerne de surcroit le secteur de l'immobilier, en grande difficulté. Depuis le 1er janvier 2025, certains propriétaires comme locataires ont l'obligation de s'improviser paysagistes. Voici pourquoi.
L'intention de cette obligation est évidemment louable comme nous allons le voir. Mais c'est une contrainte de plus pour les propriétaires, qui croulent déjà sous les normes et les taxes en tout genre. Ils peuvent toutefois la répercuter sur leurs locataires si c'est notifié dans le contrat de location. Elle ne touche pas l'ensemble du territoire, nous apprend Le Figaro Immobilier, mais seulement les "zones exposées aux incendies de forêt et de végétation."
Le débroussaillage devient obligatoire en zone sensible
En effet, débroussailler, élaguer et débarrasser son terrain de tout ce qui peut favoriser la propagation d'un incendie, y compris "aux abords des bois et forêts" est une obligation légale depuis le 1 er janvier 2025. C'est très officiel puisque d'après le quotidien, les annonces immobilières devront bientôt (voir plus bas) porter la mention suivante : "Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques". Ce portail dédié vous permettra de savoir si vous êtes concerné, et il sera remis à jour d'ici le 31 décembre 2026.
Si vous êtes à la fois dans une zone rurale et une zone à risque, le débroussaillage, ou débroussaillement, vous incombe si vous "êtes propriétaire d’une construction, d’un chantier ou d’une installation".
Idem en zone urbaine si vous l'êtes d'un terrain, construit ou non. Qu'il s'agisse d'une maison, d'un commerce... Encore une fois, dans les deux cas, vous pouvez déléguer cette tâche à un locataire via le bail.
Vidéo du jour
Il est conseillé de le faire en hiver. L'été, les outils de jardin électriques par exemple peuvent provoquer des étincelles et entraîner un départ de feu, alors que c'est pour l'éviter que l'on rase de près. Et même si votre mairie n'impose pas de débroussailler, mieux vaut prévenir que guérir. On a vu en 2022 que même en Bretagne, les flammes pouvaient surgir en cas de canicule.
Pour le moment, l'obligation doit au minimum figurer dans la promesse et l’acte de vente ou dans le bail, mais pas dans l’annonce. Le maire, voire le préfet, peuvent même vous mettre en demeure de le signaler si vous l'omettez. Vous pouvez être soumis à 100 euros d'astreinte/jour, dans une limite de 5 000 euros. Si par malheur, l'absence de débroussaillement de votre terrain entraîne la destruction du bien d'autrui, vous risquez 1 an de prison et 15 000 euros d'amende.
