Publié par Nantcy Leone, le 18/12/2019

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Vous avez effectué un don ? Voici comment le défiscaliser IllustrationIstock
Vous avez soutenu une cause qui vous est chère ? Grâce à votre engagement, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt en appliquant la procédure qui suit.
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Aider des enfants, des personnes ou des animaux en détresse vous tient à cœur et vous réalisez des dons chaque année ? Tout comme les 5,5 millions de foyers fiscaux donateurs en 2018 identifiés par France générosités, votre bienfaisance peut être récompensée. Elle peut en effet être déductible de votre impôt sur le revenu (IR). Comme le précise le site du gouvernement, "les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers ou les entreprises effectuent au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, ouvrent droit à réduction d'impôt".

Dons de particuliers : de quel taux de réduction pouvez-vous bénéficier ?

Les offrandes envers les organismes philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées. Celles-ci sont retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% de votre revenu  imposable. Au-delà, l'excédent de versement peut être reporté sur les cinq années suivantes.

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Depuis 2006, pour les rétributions réalisées au profit d’associations venant en aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction est porté à 75% (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, art. 127), dans la limite d'un montant revalorisé chaque année. Celle-ci est fixée par le 1 ter de l'article 200 du code général des impôts, détaillant les modalités d'application des dons aux œuvres. "Pour les sommes versées en 2018, cette limite est de 537 € soit une réduction d’impôt maximale de 403 €", précise le site des impôts.

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Vous ne savez pas quelle procédure suivre pour les déclarer ? La voici.

Comment déclarer vos dons ?

Les sommes versées à l’association de votre choix doivent être reportées sur votre déclaration annuelle. Le site des impôts ainsi qu’une brochure pratique peuvent vous aidez dans cette démarche.

Comme le demande l'administration fiscale, le donateur doit fournir un reçu, établi par le donataire. Le montant et la date du versement, tout comme le nom du bénéficiaire, comme précisé par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-250-40, doivent y être mentionnés.

Selon les dons effectués, voici, selon l’administration fiscale, où les montants doivent être déclarés :

  • pour les dons aux organismes d’intérêt général : portez case 7 UF de la déclaration 2042 RICI le montant des versements faits à des organismes situés en France
  • pour les dons organismes d'aide aux personnes en difficulté : portez case 7UD de la déclaration 2042 RICI, les sommes versées, à des organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France.
  • pour les dons à des organismes établis dans un Etat européen : portez case 7 VA de la déclaration 2042 RICI le montant des dons versés aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté (la limite de 537 € est commune avec la case 7UD) et indiquez case 7 VC de la 2042 RICI celui correspondant aux versements effectués aux autres organismes d'intérêt général.

Dons et prélèvement à la source : quelles conséquences ?

Si, depuis janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source chaque mois sur votre salaire ou pension de retraite, une déclaration demeure nécessaire chaque printemps. Elle vous permet en effet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à déduction.

Certes, le calcul des crédits et réductions d'impôts reste baser sur les dépenses mentionnées dans la déclaration de revenus ; toutefois, ceux-ci sont versés avec une année de décalage. En effet, les dons effectués en 2018 donnent droit à réduction d'impôt en 2019. Ceux établis en 2019 vous seront donc déduits en 2020.