Publié par Alexandre Lecomte, le 10/06/2024

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Taxe foncière : ces Français vont bénéficier d’une exonération en 2024Istock
En raison de la hausse des loyers et des taux d'imposition, les recettes de la taxe foncière ont augmenté de 9,7 % l'année dernière. En conséquence, de nombreux propriétaires vont bénéficier d'une exonération totale ou partielle de cette taxe en 2024.
Sommaire

Certains propriétaires vont pouvoir bénéficier d'une exonération de la taxe foncière en 2024. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale de certains contribuables. Cependant, celle-ci ne concerne que certaines catégories de personnes.

Augmentation des recettes de la taxe foncière

En 2023, la taxe foncière a rapporté 9,7 % de plus que l'année précédente, selon l'UFC-Que-Choisir. Cela s'explique par la hausse des loyers et des taux d'imposition. Tout individu propriétaire ou usufruitière d'un bien immobilier (déjà construit) au 1ᵉʳ janvier de l'exercice financier est tenue de payer la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Cela comprend les habitations louées à des locataires. En cas de vente en viager avec réserve d'usage, c'est l'acheteur qui est redevable de la taxe foncière, rappelle l'association.

Pour être soumis à la taxe foncière, une propriété doit remplir deux conditions :

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  • être fixée au sol et ne pas pouvoir être déplacée sans être démolie
  • être considérée comme un véritable bâtiment, avec ses aménagements intégrés

Quelles sont les principales propriétés imposables ?

Voici la liste des propriétés considérées comme imposables :

  • Les habitations (maisons, appartements)
  • Les parkings
  • Les sols des bâtiments et les terrains formants une dépendance immédiate et indispensable d'une construction
  • Les bateaux utilisés de façon fixe pour l’habitation, le commerce ou l’industrie
  • Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels
  • Les installations industrielles ou commerciales (hangars, ateliers, cuves)
  • Les terrains à usage commercial ou industriel

Une charge qui va s'alourdir

Globalement, la taxe foncière payable en octobre 2024 va toutefois augmenter. Les valeurs locatives ont été revalorisées de 3,9 % le 1ᵉʳ janvier, et certaines communes ont voté des hausses importantes de leur taux d’imposition (12 % à Nice, 14 % à Annecy et à Nancy, 10 % à Villeurbanne par exemple). En combinant ces deux augmentations, l'impôt foncier pourra dépasser 20 % d'augmentation dans certaines zones, indique nos confrères et consoeurs de l'UFC-Que-Choisir. Vous pourrez cependant éviter cette augmentation si vous faites partie des personnes exonérées.

Les conditions d'exonération

Les propriétairesâgés de 75 ans et plus au 1ᵉʳ janvier 2024 peuvent être exonérés de la taxe foncière s'ils respectent certaines conditions de revenus. Désormais, vous pouvez également bénéficier de cette exonération même si vous vivez avec d'autres personnes, quels que soient leurs revenus.

De plus, cette exonération peut s'appliquer à votre ancienne résidence principale si vous vivez dorénavant en maison de retraite, tant que le logement reste inoccupé. Cependant, si le logement appartient uniquement à votre conjoint (non exonéré), vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.

Les bénéficiaires de l'Allocation supplémentaire d'invalidité, de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'Allocation aux adultes handicapés peuvent aussi profiter de cette exonération, à condition de ne pas dépasser un certain seuil de revenus. Pleine Vie rappelle que ce revenu doit être inférieur à 12 455 euros pour une part de quotient familiale et plus 3 326 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Exonération pour les logements neufs

Par ailleurs, l'exonération peut également s'appliquer à d'autres catégories de personnes. Si vous avez acheté ou fait construire un logement neuf depuis moins de 2 ans, vous serez probablement exonéré de taxe foncière en 2024. Cependant, vous pourriez malgré tout devoir en payer une partie si votre commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) décide de limiter ou de supprimer cette exonération.

Vous bénéficierez également d'une exonération si vous êtes propriétaire d'un logement ancien que vous avez rénové, dans une commune offrant une exonération de taxe pour les biens économes en énergie. Cette mesure spécifique, valable à condition d'avoir effectué des travaux, s'applique pendant 3 ans (5 ans pour les travaux réalisés avant 2021) et peut être totale ou partielle.

Enfin, si vous êtes propriétaire d'un logement vide destiné à la location qui est resté inoccupé durant plus de 3 mois en 2023 pour une raison indépendante de votre volonté, vous pouvez demander au fisc un dégrèvement partiel de votre taxe foncière de 2024. Si votre demande est acceptée, vous serez remboursé pour la période pendant laquelle le bien est resté vacant.