Publié par Suruthi Srikumar, le 02/09/2024

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Taxe foncière : ces cas qui permettent de bénéficier d'une exonération totalegetty
Comme chaque année, les propriétaires doivent régler leur taxe foncière entre le 28 août et le 9 octobre 2024. Sous certaines conditions, il est possible d'être exonéré de cette taxe.
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Il va falloir passer à la casserole. Tous les ans, les propriétaires doivent s’affranchir de la taxe foncière, que leur logement soit loué ou non. “La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers”, précise le ministère de l’économie des finances. 

Quant aux locataires, ils ne sont pas redevables de la taxe foncière du propriétaire. 

A partir de quand reçoit-on la taxe foncière ?

  • Cette année, les personnes non mensualisées recevront leur avis de taxe foncière à partir du 28 août 2024. Pour les personnes mensualisées, elles recevront leur taxe foncière à partir du 20 septembre 2024. 

Les délais de paiement varient ensuite en fonction du mode de paiement choisi, que ce soit par prélèvement en ligne ou encore par chèque, virement, ou espèce : 

  • Paiement en ligne : la date limite de paiement est fixée au 20 octobre 2024 minuit
  • Paiement par d'autres moyens (chèques, virements, espèces...) : la date limite de paiement est fixée au 15 octobre 2024. Cette méthode de paiement est uniquement possible si votre montant d'imposition est inférieur à 300 euros, précise le site du ministère de l’économie.

Quels sont les biens concernés par la taxe foncière ?

Les biens immobiliers concernés par cette taxe doivent être fixée au sol et "présenter le caractère de véritable bâtiment" : 

  • Maison ou appartement
  • Parking
  • Sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction
  • Bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie
  • Bâtiment commercial, industriel ou professionnel
  • Installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cave, etc.)
  • Terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité

Une taxe foncière en hausse en 2024

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Le montant de la taxe foncière continue de grimper. En 2023, elle a déjà bondi de 7,1%.  Cette année, pour faire face à l’inflation, elle augmente de 3,9% au minimum pour tous les propriétaires. Mais dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière : 

  • Si vous êtes en maison de retraite ou en Ehpad, vous pouvez être totalement exonéré, sous conditions de ressources
  • S i vous êtes âgé de plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, l’administration fiscale peut effectuer un dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière de votre logement principal
  • Si votre logement a eu des travaux de rénovation énergétique, vous êtes exonéré pendant 5 ans
  • Si vous êtes propriétaire d’un logement neuf, vous êtes exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans
  • Si vous recevez l’allocation spécifique comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), sous condition de ressources. “Il y a des seuils à ne pas dépasser, calculés en fonction des parts fiscales : 12 455 euros pour 1 part, 15 781 euros pour 1,5 part, 19 107 euros pour 2 parts, 22 433 euros pour 2,5 parts, etc. Une exonération peut également être décidée en fonction de l’âge”, précise Capital.