Prélèvement à la source : qui sont ces contribuables pénalisés ?

Des millions de contribuables ont rencontré quelques mauvaises surprises. Avec le prélèvement à la source, les personnes possédant de grands patrimoines n’ont pas été gâtés. En effet, ceux qui ont déclaré leurs revenus, via la procédure dite EDI, par l’intermédiaire de leur avocat fiscaliste, comptable ou conseil, ont fait face à quelques dysfonctionnements. "Parfois, des modifications imposées par Bercy aux éditeurs de logiciels de déclarations ont été mal intégrées par ces derniers, parfois l’administration n’a pas été en mesure de récupérer les informations qui lui ont été transmises", explique un cadre d’un grand cabinet d’avocats français au Figaro.

Prélèvement à la source : des déclarations trop lourdes à télécharger ?

En plus de la surcharge de travail que représente l’année blanche pour les conseils, les déclarants ont dû soumettre davantage d’informations à l’administration fiscale que les années précédentes. Objectif ? Déterminer en premier la part exceptionnelle des revenus, car celle-ci ne bénéficie pas du "crédit d’impôt modernisation du recouvrement" (CIMR) effaçant l’imposition des revenus non exceptionnels. Les indépendants devaient quant à eux indiquer leurs revenus des années précédentes, afin d’éviter tout fraude.

Problème, en mai dernier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne parvient pas à télécharger les fichiers de déclarations. Si officiellement, une règle informatique aurait bloqué ceux qui ne mentionnaient pas les revenus des années antérieures, les avocats contactés par le quotidien avance une autre version : les documents étant trop lourds du fait des informations supplémentaires réclamées, les services des impôts n’arrivaient pas à les télécharger. Le bug, corrigé fin mai, en cache toutefois un autre…

Les éditeurs de logiciels utilisés par les conseils afin de remplir les déclarations de leurs clients, présentaient aussi une faille. En raison d’une mauvaise prise en charge des formulaires déclaratifs annexes, les montants de plus-values imposables ont été effacés de la déclaration de revenus lors de leur envoi au fisc. 

"Un tiers de mes clients ont été touchés, dont certains devaient déclarer de grosses plus-values", avoue parmi d’autres Valérie Sebbag, associée au cabinet Maison Eck.

La plupart des avocats ont ainsi conseillé à leurs clients d’invoquer le droit à l’erreur afin de modifier leur déclaration le plus rapidement possible. Cela afin d’éviter toutes pénalités ou redressements futurs.zone/1