Impôts : les "micro-dons" en caisse sont-ils défiscalisables ?

L'arrondi solidaire en caisse permet-il d'effectuer une démarche de défiscalisation, à l'instar d'autres actions de générosité ? Eléments de réponse.

Arrondir par générosité. Avez-vous adopté cette pratique de plus en plus courante en caisse qui consiste à effectuer un “micro-don” ? Celui-ci bénéficie à des associations et permet donc de se montrer généreux sans s’en rendre vraiment compte, à chaque transaction si on le souhaite. Lancé en 2013, ce dispositif a conquis les consommateurs. En France, l’an dernier le montant total collecté a dépassé les 13 millions d’euros en 2023.

A l’approche de la date limite pour remettre votre déclaration de revenus pour l’année 2023, il convient de s’interroger : peut-on défiscaliser ces sommes ?

Quels dons peuvent-il faire l’objet d’une défiscalisation ?

De manière générale, si vous effectuez des dons aux associations d’intérêt général vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de 66 ou 75 % du montant du don selon les associations. Ce coup de pouce supplémentaire vient d’une adaptation de la loi dite “Coluche”, mesure qui avait permis de réduire les impôts de donateurs, pour inciter davantage la philanthropie.

Les retenues sont effectuées dans la limite d’un plafond égal à 20% de votre revenu imposable. Au-delà, l'excédent de versement peut être reporté sur les cinq années suivantes.

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Si vous demandez une réduction d’impôt dans ce cadre, l’administration fiscale peut exiger un reçu fiscal, en principe remis par les associations bénéficiaires.

Peut-on obtenir un reçu fiscal pour un “micro-dons” effectués en caisse ?

Désormais, les “arrondis solidaires” à la caisse ne peuvent plus aboutir à l’émission d’un reçu fiscal. C’est ce qu’a expliqué au journal Le Monde Mathieu Jubré, le directeur général de l’entreprise solidaire microDON, qui organise cette collecte.

Auparavant, les sommes ainsi obtenues passaient par un “fonds de dotation” qui était chargé de redistribuer les sommes aux associations d’intérêt général sélectionnées et pouvait remettre des reçus fiscaux. Mais ce système a été abandonné et c’est un autre organisme qui collecte les micro-dons et ce dernier n’est pas habilité à remettre des reçus fiscaux.

Comment défiscaliser ses dons ?

Cela dit, dans les faits, cette possiblité semblait largement ignorée des utilisateurs puisque seules “sept demandes” de ces justificatifs n’avaient été formulées auprès du fonds de dotation en 2022, indique le responsable de microDON.

En revanche, d’autres dons peuvent vous permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu. La procédure pour défiscaliser les dons effectués aux causes qui vous tiennent à coeur et qui sont reconnues d’intérêt public se révèle relativement simple.