La fraude fiscale explose dans ce département français

Cette année, un département détient la palme d’or de la fraude fiscale : les Hautes-Pyrénées. Le bilan 2024 des contrôles fiscaux dans les Hautes-Pyrénées, présenté par la direction départementale des finances publiques (DDFiP), met en lumière d’importantes fraudes.

En une année, les sommes rappelées ont atteint 19 millions d’euros, contre 15 millions en 2023, soit une hausse de 25 %, rapporte Capital. La fraude fiscale "est un phénomène qui prend de l’ampleur", déplore Jean-René Nolf, directeur des finances publiques dans les Hautes-Pyrénées, dans les colonnes de La Dépêche.

Les contrôles ciblent autant les particuliers que les entreprises. Parmi les 107 opérations menées dans des sociétés locales, 6,5 millions d’euros ont été recouvrés. À ce chiffre s’ajoutent 4,9 millions issus de régularisations à distance, et 7,6 millions récupérés sur des déclarations de succession ou d’impôt sur la fortune immobilière non déposées spontanément, un chiffre en forte hausse (+41,6 % sur un an).

Une fraude sur trois confirmée

Tous les contrôles ne débouchent pas forcément sur une sanction. En moyenne, un contrôle sur trois révèle une "fraude avérée", selon le directeur de la DDFiP. Ces cas correspondent à des manquements volontaires, des omissions délibérées de la part du contribuable ou des montages frauduleux.

Face à ces comportements, les pénalités appliquées peuvent représenter jusqu’à 40 % du montant omis. En 2024, six dossiers particulièrement graves ont été transmis au parquet de Tarbes ou ont ouvert la voie à des plaintes pour fraude fiscale.

L’intelligence artificielle à la rescousse 

Pour affiner ses opérations, la DDFiP a désormais recours à l’intelligence artificielle (IA) dans la détection des fraudes. En 2024, la moitié des contrôles fiscaux dans les entreprises ont été initiés à partir de signaux détectés par IA. Cet outil croise des milliers de données pour repérer des incohérences dans les déclarations fiscales. "Un contrôle fiscal n’est pas aveugle, il repose sur un débat contradictoire", indique Jean-René Nolf.

"Au sein de la DGFiP, CFVR peut ainsi puiser dans les bases de données afin de détecter de façon automatique des cas d’anomalies ou de fraudes fiscales possibles. Par la suite, les agents examinent les dossiers ciblés pour valider la pertinence de lancer un contrôle : l’IA permet ainsi de pré-analyser des données à grande échelle et faire ressortir des dossiers d’anomalies ou de fraudes potentiels", indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Ce renforcement numérique s’accompagne d’un appui humain. À l’échelle nationale, près de 800 postes ont été créés dans les services fiscaux au cours des trois dernières années. Dans les Hautes-Pyrénées, 147 recrutements supplémentaires sont prévus pour 2025.

La DDFiP des Hautes-Pyrénées compte poursuivre sa stratégie de ciblage et d’investigation poussée pour mettre fin aux fraudes. Les contrôles devraient encore s’intensifier en 2025, avec une attention particulière portée aux successions, à la fiscalité immobilière et aux entreprises à risque.