SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Certaines erreurs sont faciles à commettre par oubli, d'autres sont tout simplement intentionnelles. Dans tous les cas, vous aurez probablement les agents du fisc à vos trousses. Quels sont les 10 situations dans lesquelles des contrôles vous attendent sûrement ?
En temps de crise, l’État met tout en œuvre pour limiter au maximum les pertes d’argent… Et cela passe, entre autres, par des contrôles à la fraude fiscale bien plus sévères. En 2021, Le gouvernement aurait encaissé plus de 10 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal, d’après nos confrères du Figaro.
Certaines choses mettent la puce à l’oreille des administrateurs des impôts. Leur protocole impose, dans certains cas de figure, de procéder à des contrôles qui, si la personne contrôlée se trouve être fautive ou avoir commis une erreur, peuvent mener à des redressements fiscaux aux notes parfois salées.
Fiscalité : les sanctions que vous encourez
Si vous n’avez pas fait votre déclaration d’impôts dans les temps, ou que vous pratiquez une activité occulte, c’est-à-dire que vous ne la déclarez pas systématiquement, vous encourez une majoration de votre impôt de 80%. Si votre déclaration se trouve être volontairement incomplète, que vous avez omis la déclaration ou sous-estimé la valeur d’un de vos biens ou d’un de vos revenus imposables donc, vous encourez différentes pénalités fiscales en fonction de la situation.
Une majoration de 40% sera appliquée si l’oubli est volontaire, et de 80% s’il y a abus de droit. Ces 80% seront ramenés à 40% dans le cas où vous n’êtes pas le principal bénéficiaire de l’opération, ou que vous n’êtes pas à l’initiative de la démarche. Enfin, votre imposition fera l’objet d’une majoration à hauteur de 80% en cas de manœuvre frauduleuse. En plus de ces majorations, des intérêts s’élevant à 0.20% par mois seront appliqués en cas de retard de paiement des sommes dues, d’après le site du Service public.
Vidéo du jour
Retrouvez ci-dessous les 10 situations dans lesquelles les agents du fisc procèderont probablement à des demandes de renseignement, selon Le Figaro. Ces pistes proviennent de l’expertise d’Olivier Rozenfeld, avocat fiscaliste, et sont rapportées par Le Figaro.
Prêts intra-familiaux non-déclarés
1/10
Un prêt supérieur à 5 000 euros entre membres d’une même famille génère la suspicion des agents du fisc, qui croiront à une donation déguisée, explique Olivier Rozenfeld au Figaro.
Variations de revenu
2/10
Des variations conséquentes dans vos déclarations d’une année sur l’autre éveilleront certainement l’attention du fisc. La cohérence entre votre patrimoine et la déclaration de vos revenus est également surveillée.
Un train de vie incohérent
3/10
Les agents du fisc sont à l’affut de signes extérieurs de richesse, que l’on peut voir notamment sur les réseaux sociaux, s’ils sont en incohérence avec votre déclaration d’impôts. 30% des contrôles se font suite à de telles observations !
Résidence pas très principale
4/10
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