Publié par Nantcy Leone, le 05/06/2020

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Mariage, Pacs, enfants à charge : ces éléments majeurs influencent le calcul de votre impôt sur le revenu. Avantage ou désavantage ?
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Votre situation familiale vous permet-elle de payer moins d’impôts ? Alors que les dates limites pour la déclaration de revenus 2020 approchent pour les différents départements, l'Insee vient de publier ce jeudi 4 juin un rapport fort intéressant sur les dispositifs conjugaux. Mis en place en 1945, les quotients familiaux et conjugaux permettent la prise en compte de la situation maritale et du nombre de personnes à charge au sein du calcul de l’IR, rappelle BFMTV.

Ces mécanismes permettent ainsi de scinder le revenu imposable en nombre de parts. Par exemple, comme le note l'étude, un couple marié avec trois enfants à charge (les deux premiers comptent pour une demie part chacun) et ayant un revenu imposable est de 100 000 euros, ont un quotient familial égal à 25 000 euros (100 000/4 parts). Le barème de l’impôt sur le revenu sera alors appliqué sur cette base amoindrie. Le résultat obtenu sera ensuite multiplié par quatre. Il définira la somme à régler à l’Administration fiscale.

Mécanismes conjugaux et familiaux : des recettes fiscales réduites de quasi 30 milliards d’euros

"En 2018, en France métropolitaine, les mécanismes conjugaux et familiaux réduisent les recettes fiscales de 29,7 milliards d’euros", révèle l'étude de l'Institut national de statistiques.

Cette même année, 15,1 millions de ménages ont, grâce à ces mesures, pu régler moins d’impôts par rapport à une imposition "individualisée". Sans elles, 4,8 millions de foyers fiscaux deviendraient d’ailleurs imposables. S'ils n'existaient pas, la part des ménages assujettis à l’IR augmenterait fortement : de 51,5%, elle passerait à 68,1%.

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Si, 12,1 millions sont gagnants avec le quotient familial, 6,8 millions avec le quotient conjugal et 3,8 millions avec les deux, l’effet cumulé des deux quotients est conséquent : il représente un gain annuel moyen de 2000 euros.

"Le quotient conjugal réduit l’imposition de certains couples mariés ou pacsés par rapport à une situation où ils déclareraient leurs revenus séparément : lorsque les revenus sont suffisamment différents au sein du couple, leur mutualisation conduit à un taux d’imposition sensiblement plus faible", détaille l’Insee. Même constat pour le quotient familial : certains foyers profitent d’une tranche de taux d’imposition plus faible "par rapport à une situation où ces dernières ne seraient pas pris en compte".

Qui sont en revanche les principaux bénéficiaires de ces mécanismes ?

Impôts : les ménages les plus aisés gagnants

Les dispositifs familiaux et conjugaux sont plus ou moins avantageux en fonction de votre niveau de vie. "Quand le revenu augmente, le mécanisme de parts implique un gain absolu plus important par rapport à un adulte imposé isolément. En outre, ce gain augmente également, en proportion du niveau de vie, du fait de la progressivité des taux d’imposition et des écarts de revenus au sein des couples", explique l’Institut de statistiques.

Raison pour laquelle parmi les 10% de ménages ayant les revenus les plus élevés, plus de 60% sont gagnants. Ils sont moins de 25% chez les plus modestes. Quant au niveau de vie, il s’accroît de plus de 5% pour 5% des ménages les plus riches, grâce à ces dispositifs, contre moins de 1% pour les 5% des ménages les plus pauvres.

En revanche, pour d’autres contribuables, ces mécanismes les désavantagent.

Impôts : 1,3 million de perdants

Ces mécanismes peuvent également engendrer des augmentations d’impôts. 1,1 million de ménages perdent d’ailleurs en moyenne 530 euros par an en raison du quotient conjugal. S’ils étaient imposés séparément, le total de leur impôt sur le revenu seraient alors plus faibles. En effet, pour un couple, le plafond de la décote est inférieur au double du plafond pour une personne seule (2 842 euros, contre 1 717 euros).

Toutefois, comme le précise l’Insee dans son étude, "en tenant compte des gagnants et des perdants, l’effet moyen des mécanismes conjugaux et familiaux sur les ménages concernés représente un gain annuel de 1 830 euros".