Publié par La rédaction avec NewsGene, le 29/08/2022

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L'administration fiscale veut utiliser son logiciel d'intelligence artificielle pour repérer les extensions non déclarées. Cet outil a déjà fait ses preuves dans plusieurs départements pour les piscines, avec près de 10 millions d'euros récupérés en un an. Mais il ne serait pas encore au point pour passer à l'étape suivante.

Après les piscines, les extensions de maison. Le fisc va à nouveau miser sur son logiciel d'intelligence artificielle pour traquer les constructions non déclarées. Les vérandas sont notamment visées, a confié au Parisien Antoine Magnant, directeur général adjoint de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). "Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants", explique-t-il.

Piscines non déclarées : déjà 10 millions d’euros récupérés

La chasse aux piscines non déclarées grâce à cet outil va déjà rapporter 10 millions d’euros au fisc en un an. Le dispositif n'a pourtant été déployé que dans 9 départements en octobre 2021. Sa généralisation devrait donc faire gonfler encore un peu plus les caisses de l'administration fiscale.

Fort de ce succès, le fisc envisage donc de cibler désormais les extensions. Mais le logiciel, qui se base sur des vues aériennes et les compare aux données du cadastre, ne serait pas encore au point. La DGFiP serait consciente de cette nécessaire amélioration avant de lancer une éventuelle expérimentation. Et ainsi s'éviter une polémique si jamais une terrasse est prise par erreur pour une véranda...

Le fisc va traquer vérandas, abris de jardin, box pour voitures ...

Si l'outil devient fiable, de nombreuses constructions non déclarées pourraient être repérées : de l'abri de jardin au box pour voitures en passant par la pergola. Pour être concernés par la taxe foncière, ces équipements doivent être « fixés au sol de manière pérenne », rappelle Le Parisien.

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Antoine Magnant assure que ce dispositif peut aussi s'avérer bénéfique pour certains contribuables. Notamment ceux qui continuent de payer une taxe foncière pour des bâtiments abandonnés. "Dans de nombreux endroits de France, vous avez des ensembles avec une maison et deux ou trois bâtiments en ruine autour qui sont au nom des propriétaires", explique-t-il. Des cas qui devraient tout de même être largement minoritaires.