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La période de déclaration des impôts pour l'année 2023 se profile à l'horizon, et avec elle, viendra la campagne déclarative annuelle. Cette démarche concerne des millions de Français appelés à déclarer leurs revenus perçus au cours de l'année précédente.
Recevez votre notification par e-mail
À partir du jeudi 11 avril 2024, des millions de Français recevront un e-mail de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les invitant à commencer leur déclaration en ligne. Pour ceux qui préfèrent le format papier, le formulaire sera envoyé par courrier aux alentours du lundi 15 avril 2024.
Attention aux tentatives de fraude
La DGFIP met en garde contre les e-mails frauduleux prétendant une fraude fiscale. Il faudra être vigilant et ne pas répondre à de telles tentatives d'escroquerie.
Le site cybermalveillance.gouv alerte sur cette vague de message frauduleux qui prolifère durant cette période. Ces messages prétendent que vous êtes coupable de fraude fiscale et que vous devez rapidement régulariser cette situation sous peine de sanctions.
Pour identifier ce type de mail frauduleux, il est important de noter qu'ils ne mentionnent pas votre identité, ni vos références fiscales. Ils sont à caractère impersonnel pour être envoyé en masse à de très nombreuses adresses mail.
Que faire en cas de doute ?
En cas de doute, il est recommandé de contacter directement le centre des impôts ou de se connecter à son espace privé sur le site impots.gouv.fr pour vérifier l'authenticité du message reçu. Vous pouvez signaler ce message frauduleux à Signal Spam ainsi qu'à la plateforme dédiée du ministère de l'Intérieur (Pharos).
En cas de fraude avérée
Si vous êtes déjà victime de cette escroquerie, contactez immédiatement votre banque pour tenter de suspendre le paiement frauduleux et déposez plainte auprès des autorités compétentes. S'il est déjà trop tard, demandez le retour des fonds. Votre banque pourrait alors exiger une copie de votre dépôt de plainte pour instruire votre demande.
Conservez le plus de preuves possible. Conservez les messages reçus, les coordonnées bancaires de l’escroc et toute autre information qui pourront vous servir pour signaler les faits et déposer plainte...
En parallèle des démarches auprès de votre établissement bancaire, déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez en fournissant toutes les preuves en votre possession.
Pour être accompagné au mieux dans vos démarches, contactez la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (appel et service gratuits). Le service est ouvert de 9 h à 18 h 30 du lundi au vendredi.
Vérification de la déclaration automatique
Si tout est en ordre et que vous êtes éligible, votre déclaration automatique sera préremplie à partir du 11 avril, incluant des informations telles que la situation familiale, les revenus, la CSG déductible et le prélèvement à la source déjà effectué. Il est essentiel de vérifier ces informations dans votre espace "Particulier" sur impots.gouv.fr.
Bien que cela paraisse entièrement automatisé, vous devrez impérativement vérifier que toutes les informations fournies par l'administration sont correctes. Pour cela, il faut vous rendre dans votre espace "Particulier" sur impots.gouv.fr et cliquer sur le bouton "Vérifier les données de ma déclaration".
Si après vérification, vous estimez que les informations préremplies sont justes et complètes, vous n'avez rien d'autre à faire : votre déclaration sera automatiquement validée ! Mais comment savoir si vous êtes éligible à la déclaration automatique ?
Comment être éligible à la déclaration automatique ?
Les personnes éligibles à la déclaration automatique sont uniquement celles dont les revenus ont été issus, à 100 % en 2023, d'un employeur, d'une caisse de retraite, des minimas sociaux ou encore des banques, qui n'ont signalé aucun changement d'adresse ni de situation matrimoniale.
Les conditions sont nombreuses, mais un tiers des contribuables les réunissent. Si vous y êtes éligibles, vous en êtes informés par e-mail. La déclaration automatique est établie à partir des éléments dont le fisc a connaissance, c'est-à-dire :
- Votre situation familiale
- Vos revenus (salaires, pensions, revenus de placements financiers),
- La CSG déductible
- Le prélèvement à la source déjà payé
Malgré tout, encore une fois, il faut impérativement vérifier que les montants inscrits correspondent bien à ce que vous devez déclarer. Si tout est bon, vous n'aurez rien à valider