Impôt sur le revenu : certaines femmes bientôt avantagées

Lors de la précédente journée internationale des droits de la femme, le 8 mars 2023, l’ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, s’était engagée à “mieux mobiliser l’outil fiscal pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes”. Une annonce forte, effectuée dans le cadre du Plan interministériel pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Bonne nouvelle : le calcul de l’impôt sur le revenu va évoluer et certaines femmes devraient être bientôt avantagées. Nous faisons le point avec vous.

Impôt sur le revenu : un calcul transformé

Alors que le prélèvement à la source a été instauré en 2019, le fisc prévoit un taux de prélèvement commun au foyer fiscal des couples mariés ou pacsés. Néanmoins, ce taux pénalise fortement le conjoint qui touche le salaire le plus faible dans le foyer, ce qui est souvent le cas des femmes. Comme le rappelle la députée Marie-Pierre Rixain, interrogée par nos confrères d’Au Féminin, “les femmes en couple perçoivent un revenu annuel inférieur de 42% à celui de leur conjoint”. D’après les propos d’Elisabeth Borne, la prise en compte d’un taux individualisé pourrait “réduire les disparités au sein d’un couple”.

Impôt sur le revenu : le taux individualisé mis en application

Le gouvernement doit donc, selon la mesure adoptée le 11 octobre par la commission des finances, remédier à ce problème avec le taux individualisé. Il entrera en vigueur à partir du 1er septembre prochain, ce qui signifie que les femmes mariées ou pacsées seront désormais prélevées en fonction de leurs propres revenus et non plus ceux du foyer fiscal. Pour les couples qui souhaiteront conserver les anciennes règles, il sera possible de le faire. Comme le précise l’administration fiscale, plus de 500 000 foyers adoptaient déjà cette option du taux personnalisé jusqu’à aujourd’hui.