Méfiez-vous de la fraude aux DPE

Publié par Matthieu Chauvin, le 28/11/2024

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La réforme du DPE, le diagnostic de performance énergétique des logements, qui vise à réduire leurs émissions de CO2 par des travaux de rénovation, serait attaquée de façon massive. Des entreprises mal intentionnées truqueraient leurs rapports en faveur des vendeurs ou bailleurs pour faire rentrer leur bien dans la norme. Voici nos astuces pour repérer ces fraudes.

Il fallait s'y attendre. La réforme du DPE, le diagnostic de performance énergétique, qui durcit les conditions d'obtention d'une bonne note pour le bien que l'on souhaite vendre ou louer, a fait exploser les fraudes. RMC va jusqu'à parler de "classements de complaisance" pour favoriser les transactions à l'avantage des propriétaires. Les sociétés complices qui agissent contre rémunération, en plus de celle de leur prestation, sont de plus en plus nombreuses.

La radio monégasque reprend l'étude de la compagnie spécialisée dans "la fiabilisation des DPE", KRNO. D'après les résultats obtenus, 19 % des logements notés F seraient surclassés en E. Et 6 % des logements notés G, soit les pires passoires, seraient surclassés en F, ce qui suffit à les rendre éligibles à la location.

Plus d'un million de logements concernés par la fraude au DPE

Toujours d'après la même étude, plus d'1,3 millions de biens seraient concernés, pour un "préjudice économique" de... 21,4 milliards d'euros. En effet, vendeurs et loueurs fraudeurs peuvent augmenter leurs tarifs grâce à ces meilleures notes, qui laisseront penser aux personnes flouées qu'elles ne dépenseront pas trop d'énergie et donc, d'argent.

Hassad Mouheb, président de la Fédération de l'efficacité énergétique du bâti représente ce corps de métier, déplore auprès de RMC : "Ça me révolte parce que de nombreux diagnostiqueurs ont arrêté de travailler à cause de ça. La majorité de notre profession travaille bien. Les fraudes, c'est une minorité qui malheureusement grandit."

Des fraudes et des fraudeurs difficiles à identifier

Daniel Labaronne, député Ensemble pour la République d'Indre-et-Loire, déclarait à ce sujet dans l'émission maison Apolline Matin le 26 novembre :

"Nous n'avons pas de méthodologie très précise pour faire ces diagnostics. ll y a beaucoup de tricheries : manque d'identification professionnelle, on ne sait pas toujours à qui on a affaire, manque d'indépendance par rapport à certaines agences immobilières ou à des entreprises de rénovation énergétique et puis manque de traçabilité des diagnostics effectués."

Ce qui laisse place non seulement à l'amateurisme, mais surtout à la fraude. Pourtant, le député affirme : "On a les moyens techniques, juridiques et numériques de mettre en place un dispositif pour identifier le diagnostiqueur", avouant toutefois "On ne sait pas toujours sur quoi se fondent certains pour effectuer leur diagnostic".

Mais, conclut-il, ces diagnostics sont "nécessaires pour avoir une idée précise des passoires thermiques. S'il devait ne rester qu'un diagnostic, c'est celui-ci." Encore faut-il que l'Etat, qui a fait passer cette réforme sans penser aux conséquences malveillantes, ce qui est malheureusement trop fréquent, fasse son travail de contrôle ou le délègue à des organismes honnêtes et sérieux.

Vidéo du jour

Voici, dans notre diaporama ci-dessous, quelques astuces pour ne pas vous faire avoir quand vous visitez un bien le DPE en main.

Rappel des nouveautés du DPE

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Le diagnostic de performance énergétique classe les logements de A, la meilleure note, à G, la pire, qui désigne les passoires thermiques. Le classement du bien dans ce barème donne une idée de sa consommation de chauffage, d'eau chaude... Depuis le 1er janvier 2023 rappelle l'Etat, "un logement situé en France métropolitaine est qualifié 'd'énergétiquement décent' lorsque sa consommation d'énergie est inférieure à 450 kWh/m2 d'énergie finale par mètre carré de surface habitable". Pour remonter la note, il faut que le propriétaire fasse des travaux d'amélioration (chauffage, isolation, ventilation...), qui peuvent être subventionnés par MaPrimeRénov' et autres aides. Les logements classés G ne peuvent pas être loué, les F suivront en 2028. Conscient du coût pour les propriétaires, le gouvernement a toutefois un peu revu sa copie en 2024 pour les surfaces de moins de 40 m2.

Repérer la fraude : vérifiez l'isolation des combles

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Si vous désirez acheter une maison, des combles isolés sont indispensables puisque 30 % des déperditions de chaleur se font par la toiture d'après l'Ademe, l'Agence de la transition écologique. Or, voici le témoignage de Stéphane à RMC, par rapport au diagnostiqueur qui est venu chez lui réaliser le DPE : "Je lui ai dit que j'avais des isolants sous comble, le diagnostiqueur n'est jamais allé voir. Il est resté une heure chez moi et la maison était en C alors que je pense qu'elle était en E, c'est sûr."

Vérifiez toujours si les combles, perdus ou aménagés, sont isolés. Si un diagnostic est favorable mais que ça n'a pas été fait, c'est qu'il est frauduleux.

Repérer la fraude : vérifiez le tableau et le réseau électrique

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Autre témoignage à RMC, celui de Florian après avoir acheté un appartement. Sur le diagnostic, "tout était au vert, il n'y avait aucun souci". Puis, il jette un œil au tableau électrique : "J'avais des fusibles noirs qui commençaient à brûler".

L'inbstallation électrique doit être en parfait état et respecter intégralement la norme NF C 15-100.