
Depuis plusieurs mois, une nouvelle arnaque organisée par les cybercriminels cible les locataires. Planet vous en dit plus.
Presque 50 000 brocantes, foires et vide-greniers sont organisés chaque année en France. Et ils suscitent un engouement grandissant en France : selon une enquête de l’Institut Sociovision réalisée en 2019, 54 % des Français s’y rendent au moins une fois par an, tandis que 5 % les fréquentent chaque semaine. S'ils offrent l'occasion de se défaire d'objets ou de vêtements dont on n'a plus l'usage, les vide-greniers sont encadrés par une réglementation stricte, notamment d’un point de vue fiscal.
Tout d’abord, “les vide-greniers, brocantes et braderies sont considérées comme des ventes au déballage”, précise le site economie.gouv.fr. Ce type de vente est encadré par une réglementation précise. Les particuliers sont ainsi limités à deux ventes au déballage par an et doivent obligatoirement s’inscrire sur un registre d’identification propre à l’événement. Ce document, validé en amont par un service de police, de gendarmerie ou par la mairie, recense l’ensemble des vendeurs. Lors de l’inscription, le particulier doit également fournir une attestation sur l’honneur précisant qu’il ne dépasse pas le nombre autorisé de participations annuelles.
De plus, les particuliers sont autorisés à vendre uniquement des objets personnels et usagés. “Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus”, comme le précise l'article L310-2 du Code de commerce.
Dans la majorité des cas, les revenus tirés de vos ventes ne sont pas soumis à l’impôt et n’ont donc pas à être déclarés à l’administration fiscale. Cependant, il existe deux cas particuliers à respecter en fonction de ce que vous vendez.
La première concerne les métaux précieux (comme l’or), les bijoux, les œuvres d’art, les objets de collection ou encore les antiquités dont le prix de vente dépasse 5 000 euros. Dans ce cas, une taxe forfaitaire s’applique, et il convient de remplir le formulaire n° 2091. Il est également possible, sous certaines conditions, d’opter pour le régime d’imposition des plus-values sur la cession de biens meubles, en utilisant le formulaire n° 2092.
La seconde concerne les biens vendus pour un montant supérieur à 5 000 euros (à l’exception des meubles, de l’électroménager et des véhicules). Dans ce cas, vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values sur la cession de biens meubles qui prévoit un taux d’imposition de 19 %. L’impôt doit être réglé dans le mois suivant la vente, en remplissant le formulaire n° 2048-M.