Publié par Céline Bourdin, le 19/06/2024

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Comment annuler une pension d'usufruit ?IllustrationIstock
L'usufruit est la jouissance légale d'un bien dont on ne possède pas la propriété. Comment l'annuler ?
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Lors d’un achat immobilier, vous disposez, en tant que propriétaire, de la nue-propriété, c’est-à-dire la possibilité de disposer du logement et de l’usufruit. Grâce à l’usufruit, vous pouvez utiliser le bien immobilier, en vivant dedans, et en percevoir les revenus, en le louant. Il vous est possible de séparer ces deux droits et de céder l’usufruit à un tiers que l’on nommera usufruitier. Vous pouvez également retrouver cette notion d’usufruit lorsque vous souhaitez acheter avec un co-emprunteur. Comment annuler l’usufruit ?

Usufruit : qu’est-ce que c’est ?

Avec la nue-propriété, l’usufruit compose le droit de propriété d’un bien immobilier. Si le propriétaire du bien dispose normalement de ces deux droits, il a la capacité de les séparer. Ainsi, l’usufruit est la capacité à profiter du bien, c’est-à-dire à l’habiter ou à le louer, et, en cas de location, d’en récolter les loyers. On nomme la personne qui dispose de l’usufruit, l’usufruitier. Par l’intermédiaire de cette fonction, vous pouvez jouir du bien durant toute la durée de l’usufruit, mais vous devez en réaliser la conservation de manière à le remettre à son nu-propriétaire à la fin de cette période.

Conserver le bien n’est pas la seule obligation de l’usufruitier. Il est ainsi essentiel d’effectuer un état des lieux. En plus d’assurer l’entretien et la bonne conservation du bien, vous avez la charge de vous acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation si vous habitez le logement. Il est aussi requis de faire réaliser et de prendre en charge tous les travaux de réparations et d’entretien, même si les travaux les plus importants restent à la charge du nu-propriétaire.

Usufruit : où l’obtenir ?

Plusieurs cas de figure vous offrent l’usufruit d’un bien immobilier. Il peut ainsi s’agir d’un testament, d’un contrat de vente ou d’un contrat de donation. En tant que parent, vous êtes également l’usufruitier des biens immobiliers possédés par vos enfants âgés de moins de 16 ans. Vous pouvez aussi obtenir celui de votre partenaire de vie décédé.

L’usufruit peut tout à fait prendre fin puisqu’il s’agit d’un droit temporaire. Si l’usufruitier est une personne morale, le droit d’usufruit possède une durée maximale de 30 ans. Comme le précise Pretto, “passé ce délai, le droit d’usufruit cesse naturellement et le nu-propriétaire redevient le plein propriétaire du bien”.

Usufruit : comment l’annuler ?

Vous avez la capacité d’annuler l'usufruit. Il peut être abandonné pour alléger la gestion administrative et comptable de la propriété démembrée. La renonciation à l’usufruit peut aussi marquer une volonté de faire réduire la base taxable de son impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour effectuer cette démarche, vous devez vous rendre chez un notaire pour établir un acte de renonciation. Si la cession de l’usufruit est faite à titre gratuit, le bénéficiaire est tenu de payer les droits de donation. Sans intention libérale, le bénéficiaire a l’obligation de verser des droits de mutation à titre onéreux équivalents à 5,81% de la valeur de l’usufruit.