Comment annuler l'usufruit ?

Lors d’un achat immobilier, vous disposez, en tant que propriétaire, de la nue-propriété, c’est-à-dire la possibilité de disposer du logement et de l’usufruit. Grâce à l’usufruit, vous pouvez utiliser le bien immobilier, en vivant dedans, et en percevoir les revenus, en le louant. Il vous est possible de séparer ces deux droits et de céder l’usufruit à un tiers que l’on nommera usufruitier. Vous pouvez également retrouver cette notion d’usufruit lorsque vous souhaitez acheter avec un co-emprunteur. Comment annuler l’usufruit ?

Usufruit : qu’est-ce que c’est ?

Avec la nue-propriété, l’usufruit compose le droit de propriété d’un bien immobilier. Si le propriétaire du bien dispose normalement de ces deux droits, il a la capacité de les séparer. Ainsi, l’usufruit est la capacité à profiter du bien, c’est-à-dire à l’habiter ou à le louer, et, en cas de location, d’en récolter les loyers. On nomme la personne qui dispose de l’usufruit, l’usufruitier. Par l’intermédiaire de cette fonction, vous pouvez jouir du bien durant toute la durée de l’usufruit, mais vous devez en réaliser la conservation de manière à le remettre à son nu-propriétaire à la fin de cette période.

Conserver le bien n’est pas la seule obligation de l’usufruitier. Il est ainsi essentiel d’effectuer un état des lieux. En plus d’assurer l’entretien et la bonne conservation du bien, vous avez la charge de vous acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation si vous habitez le logement. Il est aussi requis de faire réaliser et de prendre en charge tous les travaux de réparations et d’entretien, même si les travaux les plus importants restent à la charge du nu-propriétaire.