SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
© Batard Patrick/ABACALes avocats de Cédric Jubillar, écroué depuis le 18 juin 2021 pour le meurtre "présumé" de son épouse Delphine en 2020 dans le Tarn, pourvoient en cassation. Quelle phrase a convaincu les enquêteurs d'inculper la mari de l'infirmière et permet aux avocats du principal accusé de contester les juges d'instructions qui ont récemment rouvert l'enquête.
Cédric Jubillar, 36 ans, est suspecté du meurtre de sa femme Delphine Jubillar, 33 ans. Il nie toute responsabilité dans le meurtre de sa conjointe disparue dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, en plein couvre-feu lié à la pandémie de Covid-19, depuis sa maison de Cagnac-les-Mines (Tarn). Le couple y vivait avec leur fille de 18 mois et leur fils de 6 ans, bien qu’en instance de divorce.
Deux actions en justice engagées
Dans cette affaire pas de corps, ni scène de crime ou aveux, les avocats de Cédric Jubillar, ont initié deux actions en justice, le 13 février, pour faire récuser les deux juges d’instruction, Audrey Assémat et Coralyne Chartier chargés de l’enquête Jubillar. Cette information a été obtenue par Le Figaro de sources judiciaires, confirmant ainsi une publication de La Dépêche.
"Nous, on n’a plus confiance, on ne veut pas que ça soit les mêmes juges qui soient saisis", a insisté Me Alexandre Martin, l’un des avocats de Cédric Jubillar. La juridiction d’appel a un mois pour prendre une décision.
Une requête rare
La juridiction d’appel peut choisir de nommer d'autres juges d'instruction comme elle peut décider de garder les deux juges d'instruction actuels. "Les juges ayant écrit qu’il est coupable dans l’ordonnance de mise en accusation, il est impossible d’envisager qu’elles puissent avoir l’impartialité nécessaire pour exécuter le complément d’information judiciaire à charge et à décharg e", justifie auprès du Figaro l’un des avocats de Cédric Jubillar, Emmanuelle Franck.
Vidéo du jour
Dans l’ordonnance de mise en accusation, les juges d’instruction auraient en effet écrit "Cédric Jubillar est l’auteur du meurtre de son épouse". Mais pour quel motif les juges d'instruction sont-ils aussi certains de l'inculpation de Cédric Jubillar dans cette affaire ?
Des propos inquiétants avant la disparition de Delphine
Cédric Jubillar, en détention provisoire depuis 3 ans risque de voir son temps d'incarcération prolongé. Si la cour d'appel décide de suivre la demande du juge d'instruction. Les vérifications prévues dans le supplément d'information restent en suspens jusqu'à la décision de la cour.
À l'époque, le couple était en instance de divorce. Avant la disparition, Cédric Jubillar avait tenu des propos qui avaient heurté des membres de sa famille : "Je vais la tuer, je vais l'enterrer et personne ne la retrouvera... Si Delphine me quitte un jour...", est-il consigné dans l'acte d'accusation.
Une décision en suspens, notamment pour interroger plusieurs témoins.
Un procès repoussé à 2025...
Ordonné le 8 février dernier, le supplément d’information auquel la pénaliste prévoit notamment d’interroger plusieurs témoins qui, alors que l’instruction était close, se sont manifestés auprès des enquêteurs.
L’un des anciens codétenus de Cédric Jubillar, Salem. K., devrait également être entendu. Celui-ci, lors d’une conversation téléphonique avec sa mère, avait évoqué l’affaire Jubillar et avait cité trois prénoms qui coïncidaient avec des prénoms portés par des proches du mari de la disparue. Lors de cette discussion, Salem K. semblait insinuer qu’il avait des informations concernant la disparition de l’infirmière tarnaise, Delphine Jubillar. En attendant la décision de la cour d'appel de Toulouse , toutes ces vérifications ont été gelées.
Le jugement est également en suspens en raison du pourvoi en cassation de M es Martin, Franck et Alary, avocats de Cédric Jubillarn qui entendent marquer leur profond désaccord dans la façon dont l'enquête, officiellement clôturée depuis le 20 novembre 2023, a été menée. Son procès pourrait avoir lieu début 2025.
