Affaire Pierre Palmade : que change le décès du bébé avant sa naissance ?

En mai dernier, une jeune mère de 27 ans, enceinte de plus de 6 mois, devait bientôt donner naissance à son enfant prénommée : Solin-Hazal. Mais le destin a pris un tournant tragique le 10 février 2023. Pierre Palmade, humoriste de 55 ans, sous l'influence de drogues de synthèse, a causé une collision frontale entre sa voiture et celle où se trouvait la jeune femme. Un grave accident qui a lourdement blessé 3 personnes :  un homme de 38 ans, son fils de 6 ans et sa belle-sœur de 27 ans, la future maman. La jeune femme, dans la collision, a perdu  l'enfant qu'elle attendait. Depuis, une enquête judiciaire a été ouverte.

Quel est le statut juridique du fœtus?

Depuis cet accident tragique, une question cruciale se pose dans le cadre de l'enquête judiciaire : Solin-Hazal est-elle considérée comme un être justiciable, dont la mort a été causée par l'accident de voiture ? Cette question a des implications significatives, car,  pour l a jurisprudence de la Cour de cassation, qui s’est prononcée à plusieurs reprises sur ce sujet au début des années 2000, est claire : en droit pénal, le fœtus n’existe pas, sa mort ne peut donc être reprochée à quiconque.

Pour l'affaire, les experts disent que l'accident a directement causé la mort du foetus. Cependant, ils constatent que le foetus était déjà mort à sa naissance et n'a montré aucun signe de vie autonome pendant les 32 minutes de tentative de réanimation. En d'autres termes, il n'a pas respiré par lui-même ni bougé avant le constat de son décès.

Ils ont par ailleurs noté que l'hémorragie liée à l'accident pourrait être la cause du décés.

Un possible tournant dans l'affaire

Cette nouvelle expertise médicale pourrait changer la donne dans l'affaire. La juge d'instruction peut désormais requalifier les charges retenues contre Pierre Palmade. Au lieu de l'accusation d'homicide involontaire, les charges pourraient être réduites à des blessures involontaires. Si tel est le cas, la peine encourue par l'humoriste serait moins sévère. Elle passerait de plus de dix ans de prison à période de cinq à sept ans.