Publié par Nantcy Leone, le 28/01/2020

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Vers un mode de transition différent ? Pour pallier les difficultés engendrées par le passage de l'ancien au niveau système, le calcul des droits pourrait s'établir sur un "scénario à l'italienne", pour tous. Explications.

"La clause à l’italienne pour tous et toutes, pour que 100% des droits soient préservés". Voici la demande de l’Unsa, à laquelle le gouvernement pourrait répondre favorablement. De quoi s’agit-il, et quelles en seraient les conséquences ?

Ce scénario fait référence au mode de transition choisi par notre voisin européen au cours de sa réforme des retraites, note Capital.   Il prévoit de calculer les droits acquis dans le système actuel sur les six derniers mois de la carrière au lieu des six derniers mois de 2024.

Réforme des retraites : une transition bien plus longue qu’estimée

Le gouvernement s’est rendu à l’évidence : entre l’ancien et nouveau régime, la bascule pourrait être très longue. En effet, lors de la transition vers le nouveau système universel en 2025, la conversion des droits acquis par les Français entrant dans le nouveau système universel tout en ayant un ou plusieurs pieds dans l’un des 42 régimes de retraite actuels, pourrait ne pas être simple.

Ainsi, pour obvier lesdites difficultés, selon Les Échos, les autorités, pressées par le Conseil d'Etat d'apporter des garanties aux actifs cotisant dans l'ancien et le nouveau régime de retraite, pourraient opter pour un "scénario à l’italienne" pour tous (soit salariés du privé compris).

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A l’heure actuelle, seuls les salariés des régimes spéciaux et les fonctionnaires ont pu obtenir cette garantie : leurs droits acquis avant la bascule dans le nouveau système seront comptabilisés et convertis en points sur les six derniers mois de leur carrière et non sur les six derniers mois de salaire de 2024. Cela afin d’éviter tous désavantages pour les employés se situant en début ou milieu de leur vie professionnelle.

"Clause à l’italienne" : une manière de limiter les risques juridiques et politiques liés à la transition ?

D’après le Conseil d’État : "L'absence de coordination entre les régimes antérieurs et le système universel de retraite serait susceptible de porter, pour de nombreux assurés sociaux, une atteinte contraire à la Constitution aux effets légitimement attendus du versement de cotisations de retraite pendant une si longue période et de porter atteinte à la substance des droits à une pension de retraite".

En appliquant le même schéma aux salariés du privé, l’exécutif entend ainsi minimiser les dangers juridiques mais aussi politiques. Une conversion immédiate des droits, serait en effet plus risquée. Plusieurs secteurs du privé pourraient se sentir bernés.