Fonctionnaires : contrôle renforcé sur les arrêts maladie

Le décret est paru ce dimanche au Journal Officiel et est entré en vigueur ce lundi. Désormais, les conditions d'obtention d'un arrêt maladie pour les agents de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) seront durcies. Un agent qui n'enverra pas son arrêt de travail dans les délais prévus risquera de se voir priver d'une partie de sa rémunération. Ainsi, s'il n'envoit pas le document dans les 48 heures à l'administration, il sera pénalisé.

Le décret précise : "en cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans un épisode de 24 mois". Ainsi, pour un nouveau retard, l'administration est "fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail". Une exception sera faite pour un agent hospitalisé, ou qui peut expliquer le retard d'envoi dans les huit jours.

En plein débat sur le jour de carence des fonctionnairesLe débat sur l'indemnisation des fonctionnaires est d'ailleurs au coeur des sujets politiques actuels puisque Nicolas Sarkozy souhaiterait qu'on rétablisse la journée de carence des fonctionnaires en arrêt maladie, afin qu'ils ne soient pas indemnisés dès le premier jour. Selon la droite, cela permettrait de réduire l'absentéisme chez les fonctionnaires.

D'ailleurs, dans le secteur privé, il existe un délai de carence de trois jours avant d'obtenir une indemnisation de l'assurance-maladie. Cependant, de nombreuses entreprises prendraient le relai pendant ces trois jours. 

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