La technologie nécessaire au bon fonctionnement de la téléphonie mobile va entraîner une révolution : les anciennes fréquences 2G et 3G vont être délaissées par les opérateurs. Or, la connexion des alarmes...
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Depuis trois semaines, les entreprises françaises se voient le droit de retirer l'eau chaude des lavabos dans leurs locaux. Ce décret paru au Journal Officiel fait s'interroger de...
Un décret publié ce vendredi 14 octobre au Journal Officiel précise qu'au 1er mars 2023, les entreprises n'auront plus le droit de vous contacter à certains moments de la journée....
La cessation d'activité, en France, s'agrémente de nombreux dispositifs. C'est le cas de la retraite progressive, qui connaît quelques changements cette année. Ce qu'il faut...
La bigamie est interdite en France. Pourtant un récent décret publié au Journal Officiel prévoit des droits pour les conjoints survivants. Explications.
Il est désormais nécessaire de présenter un pass sanitaire valide pour se rendre dans certains centres commerciaux. Comment savoir si c'est le cas chez vous ?
Tout le monde n'aura pas à déclarer ses revenus, cette année. Certains, en effet, pourront y échapper ainsi que l'indique un décret publié le 28 janvier 2021. Explications.
En plein coeur de l'été, un décret a été discrètement publié dans le Journal officiel. Ce dernier vise à permettre à l'Etat certaines opérations qui pourraient coûter très...
Un décret est récemment paru pour stipuler que la présence d'un éthylotest dans chaque véhicule n'est plus obligatoire. Ce qu'il faut retenir.
C'est désormais officiel : les avantages des anciens présidents vont être revus à la baisse et ce, dès 2017. Découvrez ce qui va changer.
L'identité d'une entreprise ou personne condamnée pour travail illégal sera bientôt rendue publique sur le site du ministère du Travail. Explications.
Depuis ce lundi, les fonctionnaires en arrêt maladie devront respecter des règles plus contraignantes au risque de se voir priver d'une partie de leur rémunération... Les détails...
L'ancien Premier ministre est privé du titre de grand officier de la Légion d'honneur. La faute à un décret publié en 2008 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République,...