Cet objet que vous n'êtes plus obligé d'avoir dans votre voiture

Cette une nouvelle mesure, entérinée dans le décret 2020-605 du 18 mai 2020. Il porte "diverses dispositions en matière de sécurité routière" et a été publié au Journal Officiel du 21 mai 2020, informe le journal spécialisé Caradisiac. Il supprime donc l'obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule. Contrairement à ce que beaucoup de personnes peuvent penser, il était toujours requis, ainsi que l'exigeait l'article R233-1 du Code de la Route.

Ce dernier énonce que "tout conducteur ou, le cas échéant, tout accompagnateur d'un apprenti conducteur, est tenu de le présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente". De plus, il ajoute que l'éthylotest doit répondre aux "conditions prévues à l'article R234-7". Il détaillait aussi les modalités de possession de ce dernier. Pour rappel, sa présence obligatoire a été décidée à juillet 2012. Cependant l'application de ce texte a toujours été entourée d'un flou législatif. Et pour cause !

Pas de sanction concrète

À l'origine, l'absence d'un éthylotest dans son véhicule constatée lors d'un contrôle était sanctionné d'une amende de première classe, soit de 11 euros. Cependant, elle a été supprimée avant même l'entrée en vigueur du texte. En cas de non-possession de l'éthylotest, le conducteur risquait donc seulement un rappel à la loi.

"La faisabilité et l'efficacité de cette obligation ne sont pas avérées", s'est justifié, en 2018, le comité interministériel de la sécurité routière. Il est tout de même important de rappeler que, même sans être obligatoire, cet accessoire présente une utilité réelle et qu'il peut-être pertinent d'en avoir un avec vous.

Le décret 2020-605 a également présenté une seconde mesure, au-delà de l'éthylotest. Il met en place une suspension du permis si le conducteur est pris en flagrant délit en train d'utiliser son téléphone au volant. Il s'agit d'une concrétisation d'une promesse réalisée depuis début 2018.