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IstockTout le monde n'aura pas à déclarer ses revenus, cette année. Certains, en effet, pourront y échapper ainsi que l'indique un décret publié le 28 janvier 2021. Explications.
Ferez-vous partie des heureux élus cette année ? Celles et ceux que l’administration fiscale estime éligible au formulaire 2042 k auto et qui n’auront donc pas à déclarer leurs revenus en 2021 ? Ils sont, en effet, plus nombreux qu’en 2020, indique Capital.
Depuis l’introduction de la déclaration automatique, en 2020, certains ménages n’ont plus besoin d’informer l’administration de leurs revenus, rappelle le site du gouvernement economie.gouv.fr. "La déclaration automatique est un nouveau mode déclaratif permettant à certains foyers fiscaux de bénéficier d’une validation automatique de leurs déclarations de revenus, sans action de leur part, dès lors que les informations pré-remplies et connues des services fiscaux sont justes et exhaustives pour le calcul de l’impôt sur le revenu", peut-on lire sur la plateforme officielle.
Concrètement, cela signifie donc que, pour les foyers fiscaux concernés, "l’absence de dépôt explicite vaudra désormais déclaration". Reste à savoir qui sont ceux qui peuvent y prétendre cette année…
Impôts 2021 : qui peut prétendre à la déclaration automatique ?
En 2020, plusieurs conditions limitaient l’accès à la déclaration automatique des revenus. Il fallait alors n’avoir été imposé, en 2019, que sur des revenus pré-remplis par l’administration fiscale. En outre, il fallait aussi ne pas avoir déclaré de changement de situation (adresse, famille, création d’un compte de prélèvement à la source, précise le site officiel) dans le courant de l’année passée.
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Dorénavant, les conditions d’entrées ont été modifiées. Ce qu’il faut savoir.
Êtes vous éligible à la déclaration automatique cette année ?
Depuis le 28 janvier, soulignent nos confrères de Capital, la réalité des conditions d’accès à la déclaration automatique ont été bouleversées.
Un décret (n° 2021-86 du 28 janvier 2021, modifiant l'article 46-0 A de l'annexe III au code général des impôts) permet en effet à davantage de Françaises et de Français de prétendre à ce nouveau dispositif de simplification administrative. "Les contribuables ayant signalé à l'administration fiscale une naissance, une adoption ou le recueil d'un enfant mineur l'année précédente deviennent éligible à la déclaration automatique", peut-on lire.
Déclaration automatique : quels sont les impôts concernés ?
La mesure, indique Capital, s’applique sur certaines déclarations spécifiques. Cette année, elle concerne la déclaration de revenus du printemps… ce qui revient à dire que vous n’aurez pas à communiquer quoique ce soit à l’administration fiscale concernant vos émoluments de l’année passée.
Dans tous les cas, il est important de ne pas perdre de vue que les ménages éligible sont contactés directement par le fisc, qui leur adresse un mail via leur espace personnel sur le site des impôts. Celles et ceux qui déclarent encore leur revenus par voie postale reçoivent une lettre.
