Travail au noir : les entreprises et personnes condamnées seront dévoilées sur Internet

Un décret paru vendredi au Journal officiel et entré en vigueur samedi prévoit de rendre publique l'identité d'une personne ou d'une entreprise condamnée à une amende pour travail illégal, en publiant son nom sur le site du ministère du Travail, rapporte l'AFP. 

Cette liste noire sera "consultable librement et gratuitement par toute personne" dans une rubrique dédiée sur le site du ministère du Travail, précise le décret signé par le gouvernement. Ce sera alors le juge pénal qui fixera la durée de la publication, dans la limite de deux ans.

Une atteinte aux droits et libertés fondamentaux ?

Dans le détail, le site donnera pour l'identité des personnes physiques : le nom, le prénom, la date et lieu de naissance, leur adresse professionnelle, la nature de l'infraction, la durée et la date de fin de diffusion. Les entreprises seront quant à elles nommées, ainsi que l'identité de leur représentant légal "lorsque celui-ci est également condamné", précise le décret.

Mais cette mesure peut-elle entrainer des dérives ? Après l'annonce de la publication du décret, la Commission informatiques et libertés (Cnil) a en effet mis en garde dans un communiqué contre une "systématisation de la diffusion sur Internet des condamnations", qui "par la portée infamante qu'elle comporte, serait de nature à porter une atteinte excessive aux droits et libertés fondamentaux", précise Le Figaro. 

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