De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Regarder des films pour adultes sur internet peut vous coûter très cher. Un comptable bordelais l'a appris à ses dépends. La cour d'appel vient en effet de confirmer son licenciement pour faute grave, révèle Capital. L'homme comparaissait devant les juges pour avoir consulté, à plusieurs reprises, des sites pornographiques sur son lieu de travail.
Le comptable considère que "la preuve des faits qui lui sont reprochés n’est pas établie". Les juges de la cour d'appel se sont néanmoins appuyés sur le fait que "sept personnes attestent l’avoir vu consulter à plusieurs reprises pendant ses heures de travail et sur l’ordinateur professionnel des sites pornographiques".
Porno durant ses heures de travail : une faute grave passible du pénal
Pour cela, la cour a pu avoir accès à une photographie du lieu de travail permettant d'établir que l'accusé consultait les sites pour adultes aux yeux de ses collègues. L'écran de son ordinateur était en effet visible de tous.
Cette décision n'est pas une première. Un arrêt rendu par la cour de cassation en 2018 avait confirmé le licenciement d'un salarié trop souvent connecté sur des sites porno durant ses heures de travail. Outre la nature des sites consultés, les juges avaient estimé que le fait d'utiliser son ordinateur professionnel pour des raisons personnelles pouvait être assimilé à une faute grave.
Ce manquement peut même relever du droit pénal. Toujours en 2018, la chambre criminelle de la cour de cassation avait estimé que "l’utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur, constitue un abus de confiance, engageant la responsabilité pénale du salarié".