Un commerçant peut-il vous imposer de payer par carte ?

Depuis le début du confinement, le gouvernement encourage les Françaises et les Français à limiter autant que possible le contact. C'est pourquoi certaines enseignes n'acceptent que le paiement par carte. En ont-ils le droit ?

Le contact effraie. C'est un fait avéré, depuis les débuts de l'épidémie – et plus particulièrement du confinement – les Françaises et les Français font leur possible pour limiter autant que faire se peut les interactions sociales. Et quand ils n'y arrivent pas spontanément, ou en tout cas pas assez bien, le pouvoir politique intervient comme l'a fait Emmanuel Macron le 16 mars 2020 en annonçant le confinement total du pays.

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Seuls certains secteurs d'activité jugé essentiels, c'est à dire la santé, l'alimentaire et la grande distribution globalement, continuent à exercer en physique leurs missions. Les autres télétravaillent ou font face au chômage partiel. Pour autant, il semblerait que ces mesure – si drastiques puissent-elles sembler – ne suffisent à convaincre et rassurer l'intégralité des citoyennes et des citoyens. Preuve en est, le Défenseur des droits a récemment du s'inquiéter de certains excès de zèle constatés en magasin, rapporte Europe 1.

En effet, certains commerçants, par précaution sanitaire, refusent dorénavant tout paiement qui ne s'effectue pas par carte. Or, explique l'autorité administrative, ils n'en ont pas le droit.

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Une pratique tout à fait illégale

Ce genre de refus, insiste le Défenseur des droits, ne fait "pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19". Par ailleurs, ne manque-t-il pas de préciser, il s'agit d'une pratique "interdite par la loi" ainsi que "susceptible de relever des textes qui interdisent les discriminations".

Les commerçants qui s'adonnent donc à ce type de pratique pourrait s'exposer à des sanctions juridiques.

Pourquoi la pratique n'est elle pas autorisée ?

Pourtant, ces commerçants cherchent avant tout à se protéger et à protéger leurs employés. Pourquoi donc les blâmer ? La réponse est simple, explique le Défenseur des droits : toutes les Françaises et les Français n'ont pas accès à une carte bancaire.

L'autorité administrative évoque notamment les individus "en situation particulière de vulnérabilité économique telles que les personnes âgées" ainsi que celles "percevant les minima sociaux", ou qui "ne disposent pas de cartes de paiement".

Les précautions à prendre avant de faire vos courses

Si vous devez sortir pour faire vos courses, assurez-vous de respecter un certain nombre de mesure sanitaires pour limiter les risques de propagations du coronavirus Covid-19. Idéalement, pensez à prendre vos propres sacs, mais rappelez-vous que les gants ne sont pas nécessaires.

Ne vous pressez pas contre les autres individus venus réaliser leurs achats, et, si cela vous est possible portez un masque. Il est possible d'en fabriquer soi même sans avoir à coudre, comme l'a déjà expliqué Planet.

Pensez également à respecter les gestes barrières et à vous laver les mains régulièrement.