Qu'est-ce que les "frais d'incarcération" que Darmanin souhaite mettre en place pour les détenus ?

Les détenus doivent-ils bientôt financer leur détention ? Ce lundi 28 avril, au sein d’une lettre adressée aux agents pénitentiaires, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a souhaité leur témoigner un “soutien total” et annonce la contribution des détenus aux “frais d’incarcération”. Planet fait le point.

Vers un forfait prison pour certains détenus ? 

“Comme il existe un forfait hospitalier, il y avait un forfait de présence en prison”, a rappelé Gérald Darmanin au JT de TF1. Le garde des Sceaux souhaite que les personnes incarcérées participent à leur propre prise en charge financière, reprennant une proposition de loi déposée le 11 mars dernier par Christophe Naegelen, député LIOT des Vosges.

Ce dernier part du constat que la surpopulation carcérale en France constitue un problème majeur, l’élu estime que sa résolution nécessitera des investissements publics massifs. Si l’État doit prendre en charge la création ou la rénovation des infrastructures, le député propose que les coûts de fonctionnement puissent être partiellement financés par les détenus eux-mêmes, par le biais de cette contribution obligatoire.

Une participation "symbolique" de la part des détenus 

Il ne s’agirait pas de leur faire payer les quelque 4 milliards d’euros que coûte annuellement le fonctionnement des prisons françaises, mais d’instaurer une forme de participation “symbolique mais importante”, selon Gérald Darmanin. A savoir, cette contribution concernerait uniquement les détenus condamnés. 

À l’appui de sa proposition, le député évoque le modèle du forfait hospitalier. La participation financière du patient à son séjour hospitalier étant fixé depuis 2018 à 20 euros par jour (hors couverture mutuelle).

Pour s'acquitter de cette "contribution", les prisonniers ont trois moyens :

• par le biais de leur rémunération pour les travaux effectués en détention
• par un prélèvement sur leur patrimoine personnel
• via les ressources de leurs descendants et ascendants

Le montant de cette contribution sera déterminé par décret en Conseil d’État. Il devra être modulé en fonction de la situation financière de chaque détenu et pourra représenter jusqu’à 25 % du coût moyen journalier d’incarcération, estimé à 100 euros par l’Observatoire international des prisons.

De nouvelles prisons en contruction

Ce retour des frais d’incarcération s’inscrit dans une politique plus large de modernisation des établissements pénitentiaires. Gérald Darmanin a en effet promis “des moyens supplémentaires” pour construire de nouvelles prisons et améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, dans un contexte marqué par une recrudescence d’attaques contre les établissements pénitentiaires.

Selon un rapport de la Cour des comptes, un détenu coûte en moyenne 105 euros par jour à l’État. Le ministre souhaite donc que la somme récoltée grâce à cette nouvelle contribution soit directement allouée à l’amélioration des conditions de travail des personnels, comme il l’a affirmé dans une lettre adressée à ces derniers.

Une mesure qui existe ailleurs en Europe

La France ne serait pas un cas isolé. Plusieurs pays européens, comme les Pays-Bas ou le Danemark, imposent déjà une participation financière aux détenus. Selon les députés Éric Pauget et Christophe Naegelen, cette mesure “responsabilisent davantage” les détenus et permettrait d’”accélérer la rénovation des lieux de privation de liberté devenus vétustes”.

Les parlementaires estiment que cette participation pourrait rapporter jusqu’à 80 millions d’euros par an, soit l’équivalent de la construction d’une prison neuve accueillant 250 détenus.