Prêts toxiques : cette banque va devoir verser des dommages et intérêts à certains clients

Un accord récent entre la CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers) et BNP Paribas a fait grand bruit. Cet accord met fin à une longue saga judiciaire et représente une victoire significative pour les clients lésés.

Les origines de ce litige 

En 2008 et 2009, BNP Paribas propose à ses clients des prêts immobiliers attrayants, connus sous le nom de Helvet Immo. Ces prêts, libellés en francs suisses, mais remboursables en euros, offrent des taux d'intérêt plutôt intéressants. Cependant, la baisse de la valeur de l'euro par rapport au franc suisse a entraîné des conséquences désastreuses pour les emprunteurs, qui se retrouvent à devoir rembourser des montants bien plus élevés que prévu.

Le procès et la condamnation 

En 2015, la CLCV engage une action en justice contre BNP Paribas pour pratique commerciale trompeuse. Le procès s'ouvre et révèle que la banque avait sciemment dissimulé les risques encourus par les clients. En novembre 2023, le tribunal condamne BNP Paribas à verser des dommages et intérêts aux victimes.

Un remboursement à plusieurs millions

Un accord a finalement été trouvé entre la CLCV et BNP Paribas en 2024. La banque s'est engagée à dédommager environ 4 400 clients lésés par les prêts Helvet Immo, avec des remboursements allant de 120 000 à 150 000 euros par souscripteur.  BNP Paribas devra donc débourser en tout entre 400 et 600 millions d’euros de dommages et intérêts  selon de TF1 Info.

Un accord historique

Cet accord marque un précédent important dans le domaine des pratiques commerciales et de la protection des consommateurs. Au-delà des réparations financières pour les clients, cet accord établit une jurisprudence qui pourrait être utilisée dans des affaires similaires à l'avenir.