Publié par Nantcy Leone, le 18/09/2019

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De nouvelles fraudes pour ne pas payer le stationnement ne cessent d'être utilisées. C'est ce que révèle le rapport sur le recouvrement des amendes et des forfaits de stationnement (FPS). Leur non-recouvrement atteint des sommes colossales.
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Fausses cartes handicapées, cartes grises au nom du vendeur, immatriculations à l’étranger… Pour éviter de régler leur place de parking, les Français ne manquent pas d’imagination. En effet, nombreux sont les conducteurs peu scrupuleux ayant recours à ces pratiques frauduleuses. Tel est le triste constat des parlementaires Thierry Carcenac (PS) et Claude Nougein (LR) qui ont présenté ce mardi 17 septembre au Sénat leur rapport sur le recouvrement des amendes des automobilistes, rapporte Capital.

Le manque à gagner pour l'État est énorme puisque le non-recouvrement des amendes et des forfaits de stationnement (FPS) atteint le milliard d’euros par an !

Stationnement : quasi 30% des amendes ne sont pas payées

Au total, sur les 35,7 millions d’avis de contravention émis en 2018 (amendes de circulation et forfaits de stationnement), le taux de recouvrement des amendes forfaitaires majorées fraye les 30%. En effet, si 8 millions de FPS ont été envoyés, 2 millions ont été majorés. l'État n’en a pourtant recouvré que 26%.

Cela reflète les soucis que rencontre l’administration. Une véritable "cacophonie" selon Thierry Carcenac. Finances publiques, ministère de l’Intérieur, des Transports, de la Justice, collectivités territoriales… Toutes fonctionnent en "silo", "sans coopération" et de façon "verticale", ajoute-t-il.

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Fort de ce constat préoccupant, les parlementaires préconisent deux pistes principales, note Publicsenat :

  • "un point de contact unique" grâce à la nomination d’un préfet pour la prise en charge de la coordination des différents organismes (DGFIP, ANTAI…)
  • la modernisation immédiate des systèmes informatiques, aujourd’hui obsolètes

Stationnement : certains n’hésitent pas à falsifier des documents

Pour tenter d’échapper aux FPS, certains n’hésitent pas à user de malice, voire à jouer les faussaires. Nombreux sont ceux qui impriment en effet une fausse carte de stationnement gratuit destinée aux personnes handicapées. “Dans certaines villes françaises ce serait presque 13 à 14% des automobilistes contrôlés qui auraient apposé une carte sous le pare-brise”, s’exaspèrent les sénateurs. Dans certaines rues parisiennes, près de 9 automobilistes sur 10 disposeraient une carte sur leur tableau de bord.

Le hic, est que cette carte est facilement falsifiable et difficile à distinguer. En outre, seule la police peut sanctionner ces fraudeurs. Ils encourent jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. Avec Marseille, la capitale totalise près de 48% de l’ensemble des recours contentieux émis par les automobilistes.

Stationnement : les fraudes explosent

Autre point inquiétant : les cartes grises restées au nom du vendeur. Le rapport pointe le fait que beaucoup de conducteurs font face à des difficultés lors de la cession de leur véhicule. Que ce soit ou non de manière intentionnelle (car l’administration peut avoir du retard), le nouveau propriétaire roule avec la voiture restée au nom du vendeur.

Problème, les contraventions parviennent à ce dernier, qui ne peut même pas la contester sans l’avoir payée au préalable.

Autre astuce utilisée ? L’immatriculation à l’étranger. Bien qu’il existe des conventions internationales entre pays pour le paiement des amendes de circulation, elles ne s’appliquent pas au stationnement. Les sénateurs ont d’ailleurs constaté que 60% des automobilistes italiens et 50% des conducteurs espagnols ne paient pas leurs amendes de stationnement.