Publié par Nantcy Leone, le 20/10/2021

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Prix du carburant : points forts et points faibles des dispositifs envisagés par le gouvernementIllustrationIstock
Pour faire face à la flambée des prix de l'essence, le gouvernement étudie diverses mesures. Quelles sont leurs atouts et leurs limites ?
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Depuis le début de la crise des Gilets jaunes, les prix de l’essence, qui avaient provoqué à l’époque la grogne sociale, n’avaient plus été aussi élevés. Pour éviter un nouveau mécontentement populaire à l’approche de l'élection présidentielle 2022, le gouvernement planche actuellement sur plusieurs dispositifs. Si de multiples mesures ont été imaginés au cours des années pour répondre à ce problème aussi complexe que sensible politiquement parlant, aucune ne s’est jusqu’ici imposé dans le débat public.

Alors que l'idée d'un chèque carburant semblait être retenue par l’exécutif, d’après les informations de BFMTV, l'équipe de Jean Castex semble être en difficulté pour trouver la meilleure solution. Raison pour laquelle Matignon, Bercy et le ministère de la Transition écologique réfléchissent depuis une semaine à un dispositif simple, mais compréhensible.

Prix du carburant : "Ça coince, car on ne veut surtout pas prendre une mauvaise décision"

"Il faut être juste, efficace et simple... En clair éviter la complexité technique", déclare-t-on dans l'entourage du Premier ministre. "Il y a ce qu'on veut faire et ce qu'on peut faire."

"Faut pas se mentir, ça coince", admet un conseiller ministériel qui suit le dossier ; "ça coince, car on ne veut surtout pas prendre une mauvaise décision. Nous sommes attendus au tournant. Si la décision est mauvaise, on créera une bronca et on en subira les conséquences politiques."

Le Premier ministre doit annoncer d’ici à vendredi l’aide qui sera proposée aux familles françaises les plus modestes pour faire face à l’envolée des prix de l'essence et du gazole.

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Plusieurs pistes sont encore sur la table. Quels sont leurs avantages et inconvénients ?

Prix du carburant : la piste de la réduction de taxe

Réduire les taxes semble être la mesure la plus simple, efficace et immédiate. Car les taxes se montent à environ 60% du prix de l’essence ! Pour les diminuer, le gouvernement peut agir sur différents leviers, rapporte Le Figaro.

  • la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
  • la TVA sur la TICPE
  • la TVA sur le produit

Une telle solution ravirait l’association 40 Millions d’automobilistes qui réclame "une baisse du taux de TVA sur les carburants de 20 à 5,5 %, considérant qu’il s’agit de produits de première nécessité dont les automobilistes ne peuvent se passer, au même titre que le gaz ou l’électricité, qui bénéficient de ce taux réduit de TVA".

Et d’ajouter : "Une baisse du taux de TVA à 5,5 % permettrait d’économiser 18 à 20 centimes sur chaque litre de carburant, ce qui rendrait un peu de pouvoir d’achat aux Français."

Si cette idée avantagerait fort bien les automobilistes, elle coûterait cependant très cher aux finances publiques. Selon les estimations de Bruno Le Maire, "réduire de 5 centimes le litre de gazole ou de l’essence à la pompe, cela revient à 2,5 milliards d’euros par an. Cela s’appelle jeter l’argent du contribuable par la fenêtre", s’insurge même le ministre de l’Économie.

Qu’en est-il du chèque carburant ?

Chèque carburant : mesure la plus intéressante, sur le papier seulement

Le chèque carburant a l’avantage de cibler les ménages les plus modestes. S’il paraît idéal sur le papier, il convient néanmoins de définir les bons critères. Ce qui reste toujours complexe. "En s’appuyant sur le budget vert, nous pourrions peut-être combiner deux critères, un géographique et un de revenu, en s’appuyant éventuellement sur ceux qui bénéficient de la prime d’activité, si nous voulons cibler les travailleurs précaires", indique Bénédicte Peyrol, députée LREM de l’Allier.

"Ce qu'on redoute, c'est l'effet de seuil", prévient toutefois un membre de l'exécutif. "Si on envoie le chèque aux mauvaises personnes, ce serait le pire. Si on ne cible pas les bonnes personnes et que des gens qui se sentent légitimes ne le reçoivent pas, ça pourrait agacer", assure-t-il au micro de BFMTV.

Quid des autres mesures envisagées ?

Prix du carburant : vers une modulation des taxes en fonction du baril ou un bouclier ?

L’exécutif planche aussi sur l’instauration d’une TICPE flottante. Entrée en vigueur entre 2000 et 2002, cette modulation des taxes en fonction du cours du baril (variation de plus de 10% à la hausse ou à la baisse) n’a cependant pas prouvé son efficacité.

D’après un rapport de la Cour des comptes de 2005, ce mécanisme aurait eu un impact négatif sur les recettes fiscales de l’État : 2,7 milliards d’euros en moins de deux ans pour une diminution des prix à la pompe n’ayant jamais excédé 0,02 euro/litre. Matignon écarte donc ce procédé.

Dernière piste étudiée, le bouclier carburant. À l’instar du "bouclier tarifaire" pour le gaz et l’électricité qui avait coûté plus de 5 milliards d'euros, selon le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt, il consisterait, à un blocage des prix de l’essence.