Auto : dans quel cas peut-on obtenir une carte grise gratuite ?

Le coût du certificat d'immatriculation peut, selon le modèle de votre véhicule et des taxes régionales, très vite grimper. Toutefois, selon les formalités administratives, ce document peut être gratuit. Voici lesquelles.

Le prix d’une carte grise peut fortement varier d’une région à l’autre (de 30 à 51,20 € par cheval fiscal en 2021). Il est calculé en fonction de différents critères comme, l’ancienneté du véhicule (s’il a plus de 10 ans), de sa puissance fiscale (définissant le coût de la taxe régionale), de son type (voiture, moto, remorque, etc.), ou encore du lieu de résidence du titulaire, indique le site spécialisé carte-grise-en-ligne.

Il existe cependant des cas où le certificat d’immatriculation est quasi, voire totalement gratuit.

Carte grise : les démarches administratives gratuites

Les véhicules 2 roues de 50 cm ³ ou moins sont par exemple exonérés de toutes taxes. Vous changez de domicile ? Vous disposez alors d’un mois pour procéder au changement d’adresse en ligne ou chez un professionnel agréé. La démarche est gratuite jusqu’au 3ᵉ changement d’adresse. Il vous suffira de coller une étiquette sur la carte grise.

Comme le détaille ecartegrise.fr, dès le quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera gratuite, mais vous devrez payer la taxe d’expédition, fixée à l’heure actuelle à 2,76 €.

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Qu’en est-il en revanche si votre plaque d’immatriculation est usurpée ? Si vous êtes victime d’une arnaque au doublon, un changement d’immatriculation est nécessaire. Celui-ci est totalement gratuit. Il vous faudra fournir le dépôt de plainte comme preuve.

Voici pour la gratuité. Quelles sont en revanche les autres démarches liées à la carte grise, qui ne vous coûteront que la taxe nommée Y5 (frais d’acheminement du certificat d’immatriculation) ?

Carte grise quasi gratuite pour un changement d’état civil

Vous changez d’état civil ou de raison sociale ? Si l’édition de la nouvelle carte grise est gratuite, tout comme pour le changement d’adresse à partir de la 4ᵉ modification, ces démarches sont soumises à la seule taxe Y5.

Idem pour le changement d’état matrimonial. L’ajout du nom d’un des époux sur la carte grise d’un véhicule acheté avant le mariage est facturé 2,76 €, soit le montant de taxe Y5. En cas de divorce, la suppression du nom d’un des époux sur la carte grise sera aussi taxée 2,76 €.

En revanche, si le véhicule a été acquis après l’acte de mariage, la démarche est "soumise à toutes les taxes applicables à un changement de titulaire", détaille le site spécialisé.

Carte grise : combien coûte un duplicata ?

Perte, vol, détérioration du certificat d’immatriculation du véhicule… Vous êtes dans l’une de ces situations ? Il vous faudra alors demander un duplicata. Le coût varie selon les cas.

Lors d’une perte, le duplicata de la carte grise est gratuit si le véhicule possède l’ancienne immatriculation FNI. Il faudra cependant remplacer vos plaques d’immatriculation et payer les frais d’expédition de la nouvelle carte grise portant un nouveau numéro (SIV). Or, si votre véhicule est déjà immatriculé au SIV, vous devrez la repayer. Même principe en cas de détérioration.

Pour un vol, le duplicata du document est généralement gratuit. Seuls les frais d’expédition doivent être réglés.