Petits excès de vitesse : bientôt la fin des amendes?

Supprimer l'amende pour les excès de vitesse inférieurs à 10km/h, c'est la nouvelle proposition de loi qui sera déposée ce lundi par Alain Fouché, le sénateur LR de la Vienne.

Alain Fouché entend "introduitre davantage d'équité" dans la représsion des petits dépassements de vitesse. Comme l'annonce Le Parisien-Aujourd'hui-en-France, le sénateur LR devrait déposer ce lundi, un nouveau projet de loi qui viserait à supprimer les amendes forfaitaires pour les excès de vitesse infèrieurs à 10 km/h. En revanche, le retrait d'un point sur le permis de conduire prévu à cet effet, resterait maintenu.

Actuellement, un excès de vitesse inférieur à 20km/h dans une zone où la limitation de vitesse est supérieure à 50km/h, est sanctionné d'un retrait d'un point sur le permis ainsi que d'une amende forfaitaire de 68e. Dans une zone où la limitation est inférieure ou égale à 50km/h, l'amende s'élève à 135 euros.

Le texte viserait donc à "faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative" explique l'élu au Parisien.

Les radars : "avant tout un outil de la sécurité routière"

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Le sénateur accuse le contrôle automatique de vitesse de devenir une véritable source d'enrichissement pour l'Etat. Tout en soulignant que la mise en place des radars et de la tolérance 0 ont démontré leur efficacité en terme de sécurité routière, le sénateur revèle "une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle-sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l'Etat pour financer les dépenses publiques". En voulant susciter l'adhésion des automobilistes, ce dernier ajoute que "les radars ne sont pas seulement des 'tirelires', mais avant tout un véritable outil de sécurité routière".

Selon Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes qui adhère à cette proposition, "90 à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h". Des dépassements de vitesse considérés comme involontaires aux yeux de ce délégué. "L'Etat dit que les radars ne sont pas faits pour l'argent mais pour la sécurité routière, alors qu'il ne prenne pas de l'argent sur ces excès de vitesse-là !", a-t-il ajouté.

"Ma proposition de loi n'est en rien laxiste car elle ne concerne pas les chauffards ni les grandes infractions routières", a de son côté assuré Alain Fouché au quotidien.