Excès de vitesse : attention, la verbalisation ne passe pas forcément par un radar

Vous avez reçu récemment une amende pour excès de vitesse ? "Étonnant", vous dites-vous, car vous ne vous souvenez pas avoir été flashé. Pourtant, l’infraction a bien été relevée, mais peut être sans vitesse chiffrée. En effet, un automobiliste peut être verbalisé sans radar pour l’infraction de "vitesse excessive eu égard aux circonstances", explique Rémy Josseaume, avocat Droit routier et permis de conduire, dans les colonnes du Figaro.

Ce non-respect de la limitation de vitesse autorisée est puni d’une amende de 135 euros. Certes, vous avez la possibilité de contester le PV lorsque l’agent verbalisateur ne renseigne pas de manière précise les circonstances concrètes de l’infraction, comme la présence d’un fort trafic ou encore de la pluie.

Or, les tribunaux jugent que les agents sont autorisés à relever et chiffrer une vitesse, sans l’aide du radar.

Excès de vitesse : les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve

L’emploi d’un radar n’est pas l’unique mode légal de preuve d’une contravention d’excès de vitesse. Les juges peuvent statuer en fonction des procès-verbaux et des présomptions de fait, souligne l'avocat : aveu du prévenu, constatations visuelles des forces de l’ordre, chronométrage entre des bornes kilométriques pour des vidéos publiées en ligne…

D’ailleurs comme le notifie le Code de la route, les infractions peuvent être confirmées par tout mode de preuve. Seule différence dans le cas d’une absence d’emploi de radar, le non retrait du permis de conduire. Il ne peut en effet être suspendu administrativement par le préfet que lorsque l’infraction à la vitesse maximale autorisée a été relevée à l’aide d’un appareil homologué.