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Avez-vous déjà tenté de contester une amende ? C’est un récit que pourraient faire bien des Françaises et des Français, habitués de la route. Il arrive parfois, c’est indéniable, que certains conducteurs soient sanctionnés sans raison valable à proprement parler. Auquel cas, il est donc nécessaire de faire valoir ses droits. D’autant plus qu’il sera bientôt plus simple de le faire, rappelle le portail Actu.fr sur son site d’informations. La sécurité routière lançait récemment un nouveau service visant à faciliter, entre autres démarches, les réclamations en ligne. Il est possible d’y accéder depuis le site du gouvernement, via l’adresse suivante : recours.permisdeconduire.gouv.fr.
Le site permet à tout automobiliste, sans que celui ou celle-ci ne doive créer de compte, de procéder aux démarches suivantes :
- Contester une infraction,
- Contester une décision rendue (relative à son permis)
- Signifier son désaccord sur le solde de points encore disponibles
- Demander des documents
- Demander des informations relatives au permis de conduire.
Ces démarches sont regroupées en quatre propositions. Une fois que la suggestion correspondant à la situation du conducteur ou de la conductrice a été sélectionnée, elle ou il est directement renvoyé vers le service correspondant. Attention, selon la démarche choisie, des pièces justificatives peuvent-être exigées, rappellent nos confrères.
Amende auto : au bout de combien de temps aurez-vous droit à une réponse ?
“Le Bureau national des droits à conduire (BNDC) a deux mois pour répondre”, a fait savoir la délégation interministérielle à la Sécurité routière ; à propos des délais à connaître concernant une réclamation passée par ce nouveau service. Après les démarches terminées du côté utilisateur, un accusé de réception est normalement envoyé et le décompte commence. Il ne reste plus qu’à se montrer patient !