Amende à l'étranger : comment la contester ?

Commettre une infraction routière à l'étranger peut entraîner des poursuites, mais il est possible de contester ces amendes. On vous explique comment faire valoir vos droits face aux sanctions internationales.

Depuis la création de la directive européenne "Cross Border" en 2015, 19 pays européens, peuvent échanger des informations sur les contrevenants. Ainsi, si une personne commet une infraction dans l'un de ces pays, ses informations seront automatiquement envoyées à la France, et il recevra une contravention directement à votre domicile. Cela concerne les excès de vitesse, le non-port de la ceinture, l'usage du téléphone au volant, ou encore la conduite sous influence de l'alcool ou de stupéfiants, selon economie.gouv.

Peut-on éviter de payer ?

Certains peuvent être tentés d'ignorer l'amende, mais cela risque de vous causer des problèmes par la suite, cela peut se retourner contre vous. Si vous retournez dans le pays où l'infraction a été commise, vous risquez de devoir payer une majoration, voire d'être confronté à des difficultés avec les autorités locales. De plus, pour une voiture de location, l'agence peut directement débiter le montant de l'amende sur la carte de crédit, avec parfois des frais administratifs supplémentaires.

Comment contester une amende reçue à l'étranger ?

Comme pour une contravention reçue en France, il est possible de contester une amende étrangère. La démarche est simple : se rendre sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui offre un formulaire en plusieurs langues pour contester votre amende.

Il est également possible d'envoyer une contestation par courrier, à l’adresse figurant sur l’avis de contravention. Il est crucial de respecter les délais de contestation ou de paiement mentionnés dans la contravention. Si l'on tarde trop à envoyer cette contestation, des majorations peuvent être appliquées, augmentant considérablement le montant initial de l'amende.

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Cas particulier : la Suisse

Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l'Union européenne, un accord similaire signé avec la France en 2007 permet également aux autorités suisses de vous envoyer une contravention. Le fonctionnement est le même : vos informations sont transmises, et l'amende vous est adressée par courrier.