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Votre ex-conjoint vient de disparaître et vous songez à solliciter une pension de réversion ? En cas de divorce, des spécificités s’appliquent afin de déposer un dossier complet auprès de la caisse de retraite de votre ancien partenaire. Voici toutes les informations à connaître pour réaliser votre demande de pension de réversion.
Dans la jungle des démarches administratives, il est parfois complexe de connaître ses droits et de savoir comment les faire appliquer. La pension de réversion et son versement appartiennent à ces cas particuliers, notamment dans le cadre d’un divorce, où il est nécessaire d’être bien informé. En tant qu’ex-époux ou épouse, comment demander une pension de réversion et quelles sont les conditions afin d’y prétendre ?
Pension de réversion : un droit pour chaque conjoint
Quand un conjoint décède, son partenaire de vie possède le droit de demander à la caisse de retraite de la personne disparue une pension de réversion. Celle-ci correspond ainsi au versement d’une part de la pension de retraite de l’assuré décédé. Alors que cette démarche paraît évidente lorsqu’elle concerne le conjoint survivant, elle peut être oubliée en cas de divorce. Le conjoint divorcé survivant a pourtant, lui aussi, droit à une pension de réversion, même en cas de remariage.
Souvent versée à l’épouse d’un disparu, en raison de l’espérance de vie et de la durée de carrière différentes entre les deux sexes, la pension de réversion est une aide capable de garantir un revenu minimum pour subvenir à ses besoins. Dès lors, tous les régimes de retraite sont aptes à verser une pension de réversion, mais son taux varie, ainsi que ses conditions d’attribution. Le plus souvent, elle atteint 54% du montant de la pension initiale dans le régime de base, 60% pour les régimes de retraite complémentaire du secteur privé et 50% pour le public.
Pension de réversion : des conditions d’obtention spécifiques
Afin d’obtenir une pension de réversion, plusieurs conditions doivent être réunies. La plus importante reste le mariage : pour bénéficier de cette aide, il faut être ou avoir été marié avec la personne disparue. Ainsi, le concubinage ou le PACS n’autorisent pas un accès à la pension de réversion. Même si votre ex-conjoint s’était remarié ou si vous vivez actuellement vous-même en couple, il est envisageable de déposer une demande de pension de réversion.
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Dans le cas de mariages multiples, les ex-conjoints se partagent le montant de la pension de réversion au prorata de la durée respective des mariages. Si l’un des bénéficiaires décède, la part qui lui revient est directement versée aux autres conjoints. Lors du décès de votre ex-époux ou épouse, il est donc possible de réaliser une demande auprès de la caisse de retraite où était assuré votre ancien partenaire. En fonction des régimes, différentes conditions peuvent être réclamées, notamment un seuil de ressources maximum ou encore une durée de mariage précise. Découvrez dans notre diaporama les démarches et les conditions essentielles à remplir pour mener à bien votre demande.
Fournir une preuve de votre mariage
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Pour obtenir une pension de réversion, vous devrez fournir une preuve de votre mariage avec votre ancien conjoint. En cas de concubinage ou de PACS, il ne vous sera pas possible de faire une demande de pension de réversion.
Répondre à une condition d’âge
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Afin de prétendre à une pension de réversion, vous devez avoir atteint l’âge de 55 ans ou plus.
Envoyer un acte de naissance
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Lors de l’envoi de votre dossier, un acte de naissance de la personne décédée est requis pour prendre en compte votre demande. Une pièce d’identité, ainsi qu’un RIB, figurent également dans la liste des pièces obligatoires.
Ne pas dépasser le seuil maximum de ressources
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