Publié par Thomas Kieffer, le 25/10/2024

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Proposition de loi : vos chats et chiens, pourraient bientôt pour coûter moins chersIllustrationIstock
Le député LFI Aymeric Caron a déposé un amendement visant à "alléger le coût de la prise en charge des animaux pour les foyers et refuges". Qu'est-ce que cela signifie ? On vous explique.
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Il s'agirait d'un gros coup de pouce pour les propriétaires de chats et de chiens. Un amendement pour le budget 2025, déposé par l'insoumis Aymeric Caron, souhaite amoindrir les dépenses liées à nos animaux de compagnies préférés. Il propose plusieurs mesures. 

La liste des propositions sur la table  

  • La réduction de la TVA à 5,5% (contre 20 % actuellement) sur les produits d’alimentation, d’hygiène, de loisirs, et sur les prestations et produits vétérinaires pour les chats et chiens ;
  • l’exonération de TVA sur ces mêmes produits et prestations pour les refuges et associations de protection animale ; 
  • un crédit d’impôt de 30 euros par mois et par animal pour les foyers qui accueillent des chiens et des chats ; 
  • l'augmentation du quotient familial d’1/8 de part par chien et par chat.

Une aide en faveur du bien-être animal 

Des mesures ambitieuses en faveur du bien-être animal et du pouvoir d'achat des ménages, soutenues par le Randall Schwerdorffer, avocat pénaliste au barreau de Besançon : "Je trouve extraordinaire de la part d'un député de se soucier autant du bien-être animal et de la place des animaux domestiques. (...) Les animaux, c'est un coût, c'est une charge dans une famille, il faut aider les gens dans une situation de crise à pouvoir faire face, notamment à l'inflation qui touche aussi les animaux." L'initiative serait également une manière d'empêcher des abandons en raison du coût financier que représente un animal domestique.

Si la SPA soutient par ailleurs cette proposition d'amendement, au global, la mesure divise et parviendrait difficilement à voir le jour. On vous explique. 

Le président de la SPA soutient l'initiative 

Cette mesure, pour l'instant en phase de proposition, réjouit Jacques-Charles Fombonne, le président de la SPA, qui se verrait alors exonérer de la TVA pour l'alimentation et les frais vétérinaires des animaux en attente d'une nouvelle vie : "Ce dégrèvement fiscal sur la TVA ça va permettre aux associations, de faire des économiques concrètes. (...) On a 10 millions de TVA à payer chaque année, on a 46 000 animaux qui sont dans nos refuges, 73 sites, ça nous permettrait de faire tourner 14 ou 15 refuges par an avec l'économie qu'on ferait sur la TVA" peut-on entendre auprès de RMC Story. 

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Hélas, les chances de cette proposition d'être approuvée sont infimes. 

Une proposition qui fait débat dans l'hémicycle 

Selon Le Parisien, la proposition est "moyennement accueillie" à l'Assemblée nationale. En effet, parmi les arguments en défaveur d'Aymeric Caron, le coût "extrêmement" élevé de sa mise en place. En France, il y aurait 7,6 millions de chiens domestiques et "presque" 15 millions de chats, confirme Statista. Si le député ne semble pas crédule quant à l'application de la proposition, ce dernier souhaite "lancer le débat (...) ignoré par les parlementaires jusqu'à présent".