ActualitésPrix du gaz, chômage... Tout ce qui change au 1er juillet
Chaque mois, plusieurs changements de réglementations sont effectués. Quels sont ceux qui auront lieu le 1er juillet ?
IllustrationIstockCes dernières semaines, les rappels de produits s'enchaînent. Mais que faire lorsqu'on est confronté à un rappel de produit ? Peut-on demander un remboursement ? Que se passe-t-il si je connais un dégât corporel ?
Viandes, rillettes, salades, et la nouvelle glace au Nutella... À l’entrée des supermarchés, la - très longue – liste des produits rappelés pour manque d’hygiène, autres composants trouvés ou mauvaises conditions de stockage, continue encore de s’allonger. Si la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) procède à des rappels en masse, il est parfois plus difficile pour un consommateur de savoir ce qu’il peut réellement faire dans ce cas précis. Maître Julien Plouton, avocat bordelais spécialisé dans le droit des consommateurs, fait le point sur ce qu’il est possible – ou non – de demander.
Dans un premier temps, le principal est de s’informer “le gouvernement a mis en place un site, un support, qui permet d’être informé sur les campagnes de rappel de produits”, explique-t-il, “les fabricants sont obligés de faire une déclaration de rappel produit sur ce site pour informer les consommateurs”.
Peut-on se faire rembourser ?
La personne confrontée à un rappel de produit à la possibilité d’utiliser “la garantie légale de conformité” précise Maitre Plouton. Il peut ainsi exiger un remboursemen t auprès du vendeur, “mais il faut garder son ticket de caisse ou son justificatif d’achat”.
Dans le cas d’un produit matériel, de l’électroménager par exemple, “on peut demander la réparation du produit ou une diminution du prix de vente”, explique-t-il, “le vendeur est tenu au remboursement, que ce soit un produit neuf ou d’occasion”.
Dans le cadre de rappels de produits alimentaires, il suffit de se rendre dans le magasin où l’achat a été effectué, ils devront ainsi vous rembourser sur présentation d’une preuve d’achat. Pour rappel, certaines enseignes peuvent retrouver vos tickets de caisse sur leurs logiciels dès lors qu’une carte de fidélité a été présentée. Aussi, sur les applications des enseignes, vous pouvez retrouver vos tickets de caisse dématérialisés. Vous n’êtes, en aucun cas, dans l’obligation de ramener le produit en magasin, bien que pour les produits alimentaires, il convient mieux de jeter le produit pour éviter tous dommages.
Le cadre légalSelon Maitre Plouton, “il y a une obligation légale très large qui concerne les producteurs et tous les vendeurs”, autrement dit, le remboursement ne sera jamais bloqué par le fait qu’un vendeur rejette la faute sur le producteur.
En revanche, dès lors qu’un dommage a été causé au consommateur, les recours judiciaires peuvent être plus complexes, selon les cas. Le consommateur peut ainsi engager la responsabilité du fabricant. Dans le cas d’un simple dommage, la justice fait tout pour “faciliter le processus d’indemnisation” rassure Maitre Plouton. “Il n’y a pas de faute à démontrer, il y a une présomption de responsabilité. Cela concerne tous les dommages physiques et corporels et atteintes aux biens quand le préjudice est supérieur à 500 euros”.
Les cas plus complexes
Il existe toujours des cas compliqués dans lesquels ce cadre-là ne s’applique pas. Maitre Plouton évoque ainsi le cas de rappels effectués sur les véhicules. Par exemple, si le consommateur décide “de ne pas amener sa voiture au garage (pour effectuer les changements liés au rappel NDLR) sa responsabilité personnelle est engagée”.
De même que si le consommateur décide de vendre son véhicule, s’il n’effectue pas les réparations, il sera jugé responsable en cas de dommage causé sur le nouvel acquéreur.
Il y a aussi des cas plus complexes, qui se terminent en procédure pénale. Maitre Julien Plouton se rappelle ainsi d’une affaire s’étant déroulée dans un restaurant. De l’acide botulique avait été retrouvé dans plusieurs plats, entraînant la mort de quelques personnes profitant de ce moment de détente au restaurant. Dans ce cas précis, la procédure, étant donné qu’il s’agit d’une procédure pénale est plus délicate : “là, malheureusement, il n’y a pas de délai spécifique, les procédures sont longues et lourdes et durent parfois plusieurs mois ou plusieurs années”, confirme Julien Plouton.
En cas de doute, vous pouvez toujours vous référer au site Internet de la DGCCRF, vous trouverez les rappels des différents produits ainsi que des conseils.
Selon Maitre Plouton, “il y a une obligation légale très large qui concerne les producteurs et tous les vendeurs”, autrement dit, le remboursement ne sera jamais bloqué par le fait qu’un vendeur rejette la faute sur le producteur.
En revanche, dès lors qu’un dommage a été causé au consommateur, les recours judiciaires peuvent être plus complexes, selon les cas. Le consommateur peut ainsi engager la responsabilité du fabricant. Dans le cas d’un simple dommage, la justice fait tout pour “faciliter le processus d’indemnisation” rassure Maitre Plouton. “Il n’y a pas de faute à démontrer, il y a une présomption de responsabilité. Cela concerne tous les dommages physiques et corporels et atteintes aux biens quand le préjudice est supérieur à 500 euros”.
Les cas plus complexes
Il existe toujours des cas compliqués dans lesquels ce cadre-là ne s’applique pas. Maitre Plouton évoque ainsi le cas de rappels effectués sur les véhicules. Par exemple, si le consommateur décide “de ne pas amener sa voiture au garage (pour effectuer les changements liés au rappel NDLR) sa responsabilité personnelle est engagée”.
De même que si le consommateur décide de vendre son véhicule, s’il n’effectue pas les réparations, il sera jugé responsable en cas de dommage causé sur le nouvel acquéreur.
Il y a aussi des cas plus complexes, qui se terminent en procédure pénale. Maitre Julien Plouton se rappelle ainsi d’une affaire s’étant déroulée dans un restaurant. De l’acide botulique avait été retrouvé dans plusieurs plats, entraînant la mort de quelques personnes profitant de ce moment de détente au restaurant. Dans ce cas précis, la procédure, étant donné qu’il s’agit d’une procédure pénale est plus délicate : “là, malheureusement, il n’y a pas de délai spécifique, les procédures sont longues et lourdes et durent parfois plusieurs mois ou plusieurs années”, confirme Julien Plouton.
En cas de doute, vous pouvez toujours vous référer au site Internet de la DGCCRF, vous trouverez les rappels des différents produits ainsi que des conseils.
