Publié par Marina Torre, le 15/07/2024

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Dérapage des finances publiques : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarmeIstock
Les magistrats financiers estiment “peu crédible et peu réaliste” la trajectoire de réduction du déficit public pour 2023-2027. La situation économique de la France et l'impact du réchauffement climatique laissent de très faibles marges de manœuvre à la future équipe exécutive. Explications.
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Ils ont attendu que passent les législatives anticipées. Les “Sages” de la rue Cambon ont publié ce lundi 15 juillet leur “Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques “. Cette étude sur l’état des comptes publics de la France se révèle d’autant plus sensible que, surveillée de près par Bruxelles, le futur gouvernement devra lui présenter une nouvelle trajectoire en septembre.

Les magistrats écrivent ainsi : “Après la période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes reprend le fil de ses publications avec son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la France se trouve aujourd’hui dans une situation préoccupante.”

“Mauvaise année 2023”

Au cours de cette “très mauvaise” année 2023, le déficit public a chuté à  5,5 %. Cela représente 0,6 point de plus que les prévisions initiales du gouvernement. C’est aussi un niveau bien plus préoccupant que celui qui prévaut dans le reste de l’Europe, où, en moyenne, les déficits s’établissent à 4% du PIB. Cela éloigne encore davantage le pays de la limite de 3% du PIB  établie dans le cadre du pacte européen. 

En outre, ce niveau de déficit contribue à creuser la dette publique, qui atteint désormais 3 100 milliards d’euros.

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Pour l’heure, la France parvient toujours à se financer à des taux relativement raisonnables sur les marchés pour pouvoir rembourser non pas la dette elle-même mais ses intérêts. Il ne serait donc pas juste de la déclarer “en faillite” à proprement parler.

 Toutefois, une éventuelle dégradation de la note par des agences de notation risquerait de remettre en cause les taux auxquels elle réalise ces emprunts. En avril déjà, Fitch a envoyé un premier avertissement. Celui-ci a été suivi par celui de Standard & Poor’s. Cette dernière a abaissé la note française et l’a fait passer de “AA” à ”AA-”, ce qui pour l’heure reste sans effet palpable pour les Français, comme le rappelle cet article des Echos. 

Les coups de semonce sont aussi venus d’ailleurs. Ainsi, le 23 mai, le Fonds monétaire international (FMI) a publié des conclusions pessimistes quant à la trajectoire de déficit française. L’organisation estime en effet que la France ne parviendra pas à réduire ses dépenses afin que le déficit repasse sous la barre de 3% de PIB d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Ses économistes tablent au contraire sur un ratio de 4,5%. 

Trajectoire “peu ambitieuse”, manque de “crédibilité”… L’exécutif tancé

Face à ce dérapage, le gouvernement Attal avait tenté une première réorientation, présentée au printemps. S i l’exécutif avait promis que les impôts des Français ne seraient pas impactés par les mesures à prendre, une tentative avait été formulée : la “taxation des rentes”. 

Verdict impitoyable de la Cour des comptes : ce scénario se révèle insuffisant.  Il ne risque d’ailleurs pas de se produire après la dissolution puis les législatives anticipées. “Il aurait été nécessaire, pour stabiliser le déficit en 2023 comme le prévoyait la loi de finances initiale, de renoncer à certaines mesures de baisses d’impôts et de réaliser des économies effectives en dépenses ”, jugent les magistrats.

Sévères, ils jugent la proposition formulée initialement par la France comme “peu ambitieuse” (la formule est répétée à trois reprises dans le texte). La Cour des comptes s’inquiète en outre pour “la crédibilité” du pays.

Resterait encore avait chiffré le ministère de l’Economie cité par La Tribune, à réaliser “10 milliards d’euros d’économie”, dont 5 qui seraient à demander aux ministères, 2 aux collectivités territoriales et 3 à dégager grâce à une “taxation des rentes plus efficace”. Cette dernière en particulier fait l’objet d’un commentaire sceptique de la part de la Cour des Comptes, qui considère ce projet encore très incertain. “Après le net dérapage de 2023, il est impératif de dissiper le flou entourant les efforts d’économies prévus et le nouveau projet de taxation des rentes”, écrivent ainsi les auteurs du rapport. 

Des marges de manoeuvre extrêmement réduites

A cela s’ajoute une incertitude de taille : les prévisions de croissance du Produit intérieur brut. Si cette dernière se révèle plus faible que prévu, la sortie de route risque de se révéler encore plus forte. 

En outre, la Cour des compte met en lumière un facteur d’aggravation peu voire pas du tout évoqué : le réchauffement climatique. “Or que ce soit en matière de croissance, d'investissements ou d'érosion de la fiscalité, cette transition a un coût qui pèsera nécessairement sur les finances publiques”, estiment les économistes de la Cour des comptes. 

Le futur gouvernement mis en garde

“Un pays endetté est un pays paralysé”, a prévenu Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, lors d’une interview sur France Inter ce lundi 15 juillet. “Réduire la dette n'est ni de gauche ni de droite : c'est d'intérêt général (...) Je le dis à toutes les forces politiques, à chacun ses remèdes, mais il faut un consensus pour réduire la dette”, a par ailleurs affirmé l’ancien ministre de l’Economie (PS) lors d’un entretien paru le même jour dans Les Echo s. 

A la future équipe, toujours inconnue donc, de s’atteler donc à ce dossier de taille. Une nouvelle trajectoire devra être présentée le 20 septembre.