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Le 14 avril dernier, les membres du Conseil constitutionnel ont décidé de valider la loi sur la réforme des retraites, précédemment passée en force par le gouvernement grâce à l’article 49.3. Suite à cette décision prise par Laurent Fabius, Alain Juppé et consorts, le président de la République s’est empressé de faire promulguer le projet de loi, publié dans la nuit au Journal Officiel. Le référendum d’initiative partagée (RIP) a été rejeté dans un premier temps, mais va subir un second examen en ce mercredi 3 mai 2023 par les Sages. En attendant, certains décrets ont été transmis au Conseil d’Etat et à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav).
Quelles difficultés avant le 1er septembre ?
Deux jours après les manifestations du 1er mai, marquées par de nombreuses scènes de violences et par une forte affluence dans les rues de nombreuses villes de France, le constat reste le même : les Français continuent de rejeter le projet de loi visant à un départ à la retraite à 64 ans. Concernant le texte en lui-même, certains doutes subsistent quant à la mise en place de la réforme au 1er septembre, date visée par le gouvernement. Malgré la censure de quelques articles du texte, certains décrets sont indispensables afin de préparer l’entrée en vigueur de la réforme en septembre prochain.
De nombreuses choses sont à éclaircir par le gouvernement et les contributeurs pour l’application de la loi. Comme l’affirmait la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav), les effectifs doivent être élargis et complets dans le but de pouvoir également réformer les différents simulateurs et autres questions que se posent les futurs retraités. Certes, les grandes lignes de la réforme sont connues par de nombreuses personnes, mais les petites lignes quant à elles méritent un éclaircissement des plus lumineux possible. Une question demeure toujours intacte malgré les diverses déclarations des membres du gouvernement quant à la mise en œuvre de la réforme au 1er septembre : la loi sera-t-elle effective pour cette date ?
Découvrez ci-dessous quels décrets ont d’ores et déjà été publiés et s’ils vous concernent directement.