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Cette aide sociale a disparu en 2017, mais certains la touchent encore !Istock
On ne peut plus demander cette aide sociale depuis près de 10 ans. Pourtant, des personnes continuent à la percevoir. Décryptage.

La France est connue à travers le monde pour son pain, son système de santé, mais aussi… ses aides sociales ! Parmi elles, une se distingue car, bien qu’étant vouée à disparaître, des personnes continuent de la percevoir. Cet OVNI s’appelle L'Allocation Temporaire d'Attente (ATA), une aide sociale versée par France Travail. Bien que sa distribution ait cessé pour les nouveaux demandeurs depuis le 1er septembre 2017, certains allocataires en bénéficient toujours. Comment l’expliquer ?

Qu'est-ce que l'ATA ?

L'ATA était destinée aux personnes exclues des dispositifs classiques comme le RSA, l'ASS ou l'ARE. Elle offrait un soutien financier temporaire aux individus en situation précaire, notamment ceux en attente d'une régularisation de leur statut ou d'une décision administrative.​ Elle a été supprimée lors de la réforme des minima sociaux sous le gouvernement de Manuel Valls, alors Premier ministre, comme le souligne un article de l’époque de La Banque des Territoires. L'ATA cohabitait avec d'autres dispositifs, ce qui pouvait engendrer des complexités administratives. Sa suppression visait à rationaliser les aides en fusionnant ou en réorientant les dispositifs existants pour une meilleure lisibilité et efficacité.

Allocation ATA : qui pouvait en bénéficier ?

Voici qui pouvaient jadis bénéficier de l'ATA :

  • Les apatrides inscrits comme demandeurs d’emploi.​
  • Les ressortissants étrangers bénéficiant de la protection subsidiaire, c'est-à-dire exposés à des menaces graves dans leur pays d'origine.​
  • Les anciens détenus sans ressources ni droits à d'autres allocations.​
  • Les personnes en attente de réinsertion professionnelle après certaines situations administratives complexes.

L'ATA ne pouvait être demandée qu'une seule fois par situation éligible, et son versement était conditionné à l'inscription comme demandeur d'emploi.

ATA : pourquoi certains la perçoivent-ils encore ?​

Bien que l'ATA ne soit plus attribuée depuis 2017, les personnes qui en bénéficiaient avant septembre de cette année-là peuvent continuer à la percevoir, si tant est que leur situation n'ait pas changé. Par exemple, un individu toujours en attente d'une décision administrative ou dont la situation reste conforme aux critères initiaux peut continuer à recevoir cette allocation.​

Quel est le montant de l'ATA en 2025 ?

L’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) est versée sous conditions de ressources. Autrement dit, pour y avoir droit, les revenus du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un certain montant. En l’occurence, celui du Revenu de Solidarité Active (RSA). Ce plafond peut varier selon la situation familiale – qu’on soit seul, en couple ou avec enfants. En 2024, le montant journalier de l’ATA était fixé à 13,39 euros. Comme chaque année, il a été revalorisé au 1er avril. Le décret du 31 mars 2025 (n°2025-302) a porté ce montant à 13,62 euros par jour. Cette hausse annuelle est calculée en fonction de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac), comme le prévoit le Code du travail. L’objectif est de maintenir le pouvoir d’achat des bénéficiaires face à l’inflation. Si les prix baissent, le montant reste au minimum stable.